Confidentialité en 4 min

Jean-Philippe Gille expose en 4 min la solution proposée par la Chancellerie pour protéger les avis des juristes d'entreprise. 

L'AFJE œuvre depuis plus de 50 ans pour la profession de juriste d'entreprise, elle la promeut, la défend, la soutient et accompagne son développement. L'AFJE se bat, notamment, pour l'octroi de la confidentialité des avis des juristes d'entreprise depuis plusieurs décennies.  

Le rapport Combrexelle, issu des Etats généraux de la Justice, a clairement pointé l’urgence de traiter ce sujet. La Chancellerie a, récemment, pris l’initiative de porter un projet de texte qui permettra de protéger les avis juridiques internes émis par les juristes d’entreprise. La Chancellerie propose une solution innovante respectueuse de l'écosystème juridique français.  La prise de conscience du gouvernement face à la protection de la confidentialité des avis juridiques est réelle. 

La Chancellerie a donc considéré qu’il était urgent d’agir dès le 25 janvier 2023 en réunissant l’AFJE et le Cercle Montesquieu ainsi que le CNB, la Conférence des Bâtonniers et le Barreau de Paris pour fixer le cadre d’une solution consensuelle. Une solution visant à octroyer la confidentialité aux avis des juristes d'entreprise a été travaillé et nous avons la conviction qu’il fera l’objet d’un projet de loi. 

L' AFJE salue à cet égard l'initiative l'initiative de la Chancellerie et poursuit ses efforts et son investissement.