Directions juridiques : “In Tech We Trust” (?)

Pas un jour, pas une semaine sans qu’un article, une conférence, un fil ou un post nous rappelle l’importance de la transformation digitale des directions juridiques. Selon le degré d’anticipation – ou d’optimisme – des commentateurs, on parle du juriste 2.0, 3.0, 4.0… La révolution des pratiques est annoncée, mais qu’en est-il de la réalité ? Quelques pistes de réflexion pour rassurer les réfractaires et conforter les pionniers !
PAR CHRISTOPHE COLLARD

Alexandre est le directeur juridique d’une enseigne de distribution spécialisée, implantée en France et à l’international. Il incarne parfaitement les qualités du juriste moderne : véritable business partner impliqué dans le développement de son entreprise, il est au fait des évolutions qui marquent son secteur. « Avec le développement du commerce connecté, indique-t-il, nos produits doivent aujourd’hui être livrés au plus près du client. » Il évoque la tendance au phygital : « Nous devons multiplier les partenaires permettant d’assurer la mise à disposition physique des produits commandés en ligne ». Le pôle "droit immobilier" que pilote Alexandre a vu en conséquence se développer des contrats d’un type nouveau, bien plus nombreux mais aussi bien moins complexes que ceux qui permettent d’ouvrir un nouveau magasin ou un centre commercial. Pour répondre à ce développement d’une activité répétitive et chronophage, tout en continuant à se concentrer sur les projets à haute valeur ajoutée, Alexandre pense avoir recours à une solution digitale : le smart contract ! Le lecteur averti aura compris que le smart contract n’est évidemment pas la solution à l’équation posée par Alexandre : nul besoin en effet de contrats qui s’exécutent sans intervention humaine sur la base de protocoles cryptographiques inscrits dans une chaine de blocs, ou blockchain, pour répondre à la nécessité de générer à la demande des contrats simples et standardisés. La solution au problème d’Alexandre se trouve plus certainement dans la production automatisée de ce type de contrats, idéalement à l’initiative des équipes de terrain. Au moment de sortir – timidement – des sentiers battus de sa pratique traditionnelle, Alexandre a failli faire fausse route ! Mais peut-on réellement lui en vouloir d’être en quelque sorte tombé dans le piège d’un langage technique qui renvoie à une réalité complexe, multiforme et qui évolue extrêmement rapidement ? Au-delà de l’anecdote, c’est une difficulté de nature cognitive qui est ici illustrée.

SIMPLE BUZZ OU LAME DE FOND ?
La transformation digitale de la fonction juridique, tout le monde en parle… Sauf à rester claquemuré dans une tour d’ivoire – mais cela existe-t-il encore ? – nul ne peut ignorer le phénomène de la digitalisation du monde du droit en général et des directions juridiques en particulier ; tout au plus peut-on encore hésiter quant à son ampleur : simple buzz médiatique ou lame de fond, évolution ou révolution, business as usual ou changement de paradigme ?
Certes, il faut garder à l’esprit que ce remue-ménage est nourri par un écosystème qui doit lui-même s’alimenter : on pense aux levées de fonds qui sont indispensables au développement des start-up du droit, expliquant probablement en partie un storytelling conçu pour être vendeur. Mais si l’on en entend beaucoup parler, il est aussi possible de toucher du doigt – si l’on ose dire – la réalité de la transformation digitale des métiers du droit : les avocats notamment (et dans une moindre mesure, mais de façon intéressante, les notaires et les huissiers) ont beaucoup de choses à montrer aux juristes d’entreprise. Surtout, la Legaltech française offre une palette de produits et de services qui fait écho au formidable dynamisme du secteur : le Guide de la Legaltech en France publié par le Village de la Justice recense plus de 200 acteurs (dont près des deux tiers s’adressent aux entreprises), couvrant une vingtaine de domaines différents (de l’arbitrage en ligne à la signature électronique, en passant par la rédaction d’actes et l'analyse statistique des décisions de justice).
Mais, pour beaucoup de juristes encore, ce paysage foisonnant relève plus de la forêt vierge que du jardin à la française, un sentiment souvent aggravé par la technicité du langage employé. Par exemple, combien sont ceux capables d’expliquer simplement ce qu’est la blockchain ? Ce que l’on connaît mal peut effrayer ; l’incertitude, l’appréhension sont susceptibles de générer une certaine forme de résistance, consciente ou pas. Ces perceptions mêlées à d’autres facteurs (personnels ou liés à la culture d’entreprise) peuvent expliquer un certain attentisme, une forme de pusillanimité d’un grand nombre de directions juridiques à l’égard de l’outil numérique. Parmi les entreprises les plus souvent citées comme étant aux avant-postes de la digitalisation de la direction juridique, on trouve quasi-systématiquement Orange, IBM, Atos, Thalès, SNCF (des sociétés qui ont toutes une forte culture technologique).
Mais qu’en est-il des autres ? Le fait est que toutes les directions juridiques ne sont pas placées sur un pied d’égalité…

UN NIVEAU DE MATURITÉ VARIABLE ET ASSEZ FAIBLE
Le tableau de la digitalisation des directions juridiques donne à voir une image contrastée, comme le révèle l’enquête menée par Le Cercle Montesquieu, CMS Francis Lefebvre Avocats et le cabinet de conseil Day One. Les auteurs de cette étude ont demandé aux répondants d’apprécier sur une échelle de 1 à 10 le niveau de transformation digitale auquel se situait selon eux leur entreprise, d’une part, et leur direction juridique, d’autre part. Le résultat est très parlant : les répondants (dont plus de 80 % occupent des fonctions de responsabilité juridique) accordent en moyenne une note de 5,1 à la transformation digitale de leur entreprise, contre 4,5 s’agissant de leur direction juridique.
Quelle que soit l’appréciation que l’on peut porter sur ce type d’auto-évaluation, les enseignements sont clairs : les juristes estiment que le niveau de maturité digitale de l’entreprise dans laquelle ils exercent est moyen (verre à moitié vide ou à moitié plein ?) ; surtout, ils considèrent que le développement digital de leur propre direction juridique se situe en-deçà de ce niveau, autrement dit que leur entreprise est plus avancée qu’eux-mêmes ! Ces conclusions rejoignent celles d’une étude précédente, menée en 2018 par PwC Société d’avocats, selon laquelle 50 % des juristes interrogés estiment que la maturité digitale de leur direction juridique est "faible" (contre 18 % qui la situent à un niveau "avancé"). Il semblerait que les juristes ne jouent pas un rôle moteur dans le processus de transformation digitale, leur posture semblant plus de nature réactive que proactive (quand elle n’est pas tout bonnement… inactive). Au moins paraissent-ils réalistes quant au chemin qu’il leur reste à parcourir pour aborder le virage de la digitalisation…

UNE QUESTION DE MOYENS
L’explication de cette faible maturité digitale des directions juridiques peut se trouver, entre autres, – dans la proportion de celles qui disposent d’un budget spécialement dédié à la digitalisation de leur activité : l’étude publiée par le Cercle Montesquieu / Francis Lefebvre / Day One montre que 80 % des répondants déclarent ne pas disposer d’un tel budget spécifique.
Cela signifie que toute décision d’investissement dans l’outil numérique au sein de la direction juridique se fera au détriment d’autres dépenses. Un enjeu de priorisation en somme… Dans un contexte de contraction des ressources budgétaires, on comprend que les directions juridiques placent au premier rang de leurs attentes en matière de digitalisation… un retour sur investissement ! Pour être plus précis : la nécessité de pouvoir par ce biais mieux répondre aux défis auxquels la fonction juridique se trouve confrontée. C’est l’incertitude quant à ce résultat escompté, dans un environnement technologique en évolution constante, qui peut expliquer l’attentisme d’un certain nombre de directions juridiques à l’égard de l’investissement digital.
C’est aussi la question des moyens qui permet d’expliquer la politique des "petits pas" adoptée par la plupart des directions juridiques engagées dans la voie du numérique : on préfère investir dans le micro-projet, le module ciblé sur un type de prestation (ex. un assistant virtuel ou chatbot pour répondre à des questions simples et fréquentes) plutôt que dans la solution complète plus ambitieuse mais aussi plus coûteuse et chronophage (qui présenterait par ailleurs l’inconvénient de trop bouleverser les méthodes de travail). Ce qui ne dispense pas la direction juridique de développer une réflexion globale sur ses missions et les moyens d’y parvenir via l’utilisation d’outils digitaux, comme a pu le souligner notre collègue Christophe Roquilly dans son article La direction juridique augmentée, une opportunité de réflexion.
On le voit, la digitalisation des directions juridiques est en marche, mais cette progression se fait généralement avec une certaine prudence, sur des rythmes variés, en tenant compte de moyens limités. Et si Alexandre a encore du chemin à parcourir, il le fait avec conviction et le soutien de ses équipes : " in Tech they trust " !

A propos de l'auteur
Christophe Collard est professeur de droit à l’EDHEC Business School où il codirige le LL.M. "Law & Tax Management". 
Au sein de LegalEdhec, ses travaux sont en phase avec les défis auxquels les directions juridiques sont confrontées, 
spécialement dans le registre de l’innovation.
Rens. : https://www.edhec.edu