L'AFJE, partenaire du projet One Clause
Calame et ses partenaires ont réuni 21 legaltech françaises pour harmoniser les clauses de réversibilité et de portabilité des données des contrats licence IT.
À Paris, le 2 juin 2023 - Un projet unique : réunies pour la première fois autour de la table, 21 legaltechs ont répondu favorablement à l’appel de Calame et de ses partenaires - Allen & Overy, AFJE, Cercle Montesquieu, FLIT Network et Open Law - pour s’accorder sur l’harmonisation d’une clause stratégique dans les contrats IT : la clause de réversibilité des données.
L’écosystème legaltech en France, composée d’acteurs historiques et de startups innovantes, permet aux entreprises françaises et internationales de s’outiller avec des solutions de pointe.
Côté Entreprises, ces 3 dernières années ont été particulièrement propices à la mise en œuvre d’une stratégie technologique au sein des directions juridiques qui se sont équipées de logiciels innovants, et ont pris la mesure de l’importance des données pour le pilotage du département. Ces données toutefois, sont au cœur du sujet de la réversibilité de la données et de la portabilité de celles-ci dans le contexte d’un changement de legaltech.
Chaque éditeur de logiciel disposant de ses spécificités commerciales, juridiques et d’une architecture IT différente, les pratiques contractuelles et technologiques sont naturellement très hétérogènes. Toutefois, le développement de l’offre legaltech ainsi que l’augmentation du niveau de maturité des directions juridiques sur ces sujets entrainent nécessairement une fluidité des solutions sur le marché, et la question de la portabilité de la donnée lors d’une succession de Service Provider devient structurante. Elle constitue tout à la fois un frein à l’acquisition de nouvelle solution, tout comme un élément matériel important d’impossibilité de changement de celles-ci.
Dotée d’une volonté d’amélioration constante de l’écosystème legaltech, Calame s’est saisie de cette question avec l’AFJE et avec le soutien du Cercle Montesquieu, du FLIT Network et d’Open Law. Les directions juridiques seront ainsi représentées à travers la présence des représentants de ces organisations mais aussi de juristes et responsables juridiques. Ils prendront part aux conversations de ce projet unique en France, au croisement de la stratégie économique, juridique et technologique.
L’objectif est multiple : démontrer qu’une harmonisation est possible, tant d’un point de vue juridique que technologique, favoriser l’adoption de solutions technologiques pour les directions juridiques qui n’oseraient pas encore franchir le pas, s’assurer que la compétitivité du marché repose sur les meilleures fonctionnalités possibles de l’écosystème, et enfin simplifier la tâche de celles et ceux qui œuvrent au quotidien à la transformation et à la modernisation des modes de travail des équipes juridiques.
Etapes du projet :
- Réunion de lancement et de présentation (30 mai)
- Echanges et négociations
- Publication et mise à disposition de la clause
Cette initiative est soutenue par le cabinet d’avocats d’affaires international Allen & Overy, positionné comme un acteur majeur de l’innovation dans le monde du droit et impliqué dans l’écosystème legaltech depuis de nombreuses années avec notamment Fuse, son incubateur visant à accélérer la transformation digitale du secteur juridique. Allen & Overy s’impliquera sur le volet juridique de cette initiative au titre de ses activités pro bono, avec une équipe d’avocats experts composée notamment de Laurie-Anne Ancenys, counsel en charge de l’activité Tech & Data au sein du bureau de Paris, Olivier Thébault, associé en Corporate M&A, et Florence Ninane, associée en Droit de la concurrence.
Pour en savoir plus : https://www.calame.fr/article/communique-de-presse
