Les entreprises et la photo : Entre droits d’auteurs et droit à l’image.

 

Dans une société où l’image est de plus en plus présente, où la communication va de plus en plus vite, quelle tentation pour nos services marketing et communication d’utiliser toujours plus d’images, de photos et de vidéos pour assurer la promotion des produits, les valeurs de l’entreprise et son image. Les modes de communication modernes et notamment réseaux sociaux rendent aisée la diffusion d’images qui par ailleurs sont facilement consultables et accessibles. L’image est partout et demeure… Il est dès lors un véritable challenge pour nous,  juristes d’entreprises que de communiquer auprès de nos services internes pour éviter qu’une belle campagne ne tourne au désastre.

Par Sophie Rousseau et Justine Prevost

L’objectif est donc ici de rappeler les principes de base à destination de vos services marketing et communication. Nous ne parlerons ici que des photos avec personnes et éléments reconnaissables.

L’argument « T’inquiète pas, j’ai tous les droits, j’ai payé la photo, c’est tout bon ! » est bien à prendre au pied de la lettre. Le service communication a bel et bien acquis un support. Mais c’est tout. Nous, juristes, ne le répèterons jamais assez mais le propriétaire du support (objet matériel) n’est pas le propriétaire de l’œuvre (droit d’auteur) – œuvre cependant que vos services internes reproduiront et représenteront pour leurs campagnes de publicité monde, pour tout mode d’exploitation, sur tout support, ad vitam aeternam, c’est ce qu’il y a à redouter. Si vos collègues ne sont pas juristes, ils sont en revanche très bon pour communiquer, de sorte qu’il y a peu de chances qu’une erreur au démarrage passe au final inaperçue…

Que la photo soit prise en interne par vos services ou acquise auprès d’une agence il y a toujours une autorisation à obtenir. Sur une seule photo plusieurs droits sont susceptibles d’exister :

  • Le droit d’auteur du photographe sur la photo,
  • Le droit à l’image de la personne photographiée,
  • Le droit d’auteur voire dessin ou modèle sur les vêtements portés,
  • Ainsi que le droit des marques si une marque apparaît,
  • Le droit de l’architecte en présence d’un bâtiment moderne,
  • etc. sur toutes les œuvres le cas échéant représentées sur la photo.

En résumé, il y a le droit à l’image (droit de la personne photographiée) et le droit de l’image (droit d’auteur sur la photo ainsi que les droits des autres créateurs dont les œuvres apparaissent sur la photo).

Pour pouvoir utiliser une photo, il faut donc avoir obtenu une cession de droit ou une licence, une autorisation d’utiliser l’image et souvent plusieurs autorisations pour une même photo – A minima : Pour un shooting en interne avec une personne photographiée : Autorisation de la personne photographiée ou de ses deux représentant légaux dans le cas d’un enfant mineur, pour utilisation de son image ; Pour un shooting commandé à une agence : Cession de droits d’auteurs ou autorisation. A ce sujet, qu’a-t-il été négocié avec l’agence ? Si vous croyiez réellement que le photographe s’occupait de tout (Prendre la photo, obtenir les droits à l’image, photographier des éléments libres de droit ou avoir obtenu les droits attachés à ceux-ci) et qu’il ne vous vendait en fait que le support matériel de la photo et son droit d’auteur…. Il y a alors un gap où tombent dedans tout un tas de droit de tiers qui pourront alors réclamer des comptes au diffuseur de la photographie.

 

Au contre argument « Mais j’ai choisi les photos dans une banque de données libres de droits » vous pourrez répondre que les conditions générales de ladite banque d’images stipulent que les droits concédés sont seulement ceux du photographe mais que les autres droits nécessaires à l’exploitation de la photo (notamment l’autorisation de la personne photographiée) doivent être négociés. Et encore, la banque d’images est parfois seulement propriétaire ou simplement dépositaire du fichier, c’est-à-dire du support de la photo. Le prix payé correspond alors dans ce cas à un droit d’accès au fichier pas à un droit de reproduction.

De la même manière, s’agissant des photos récupérées sur les réseaux sociaux, si certaines CGU accordent une licence très étendue au réseau, il ne nous est pas pour autant accordé de tels droits sur les photos de tiers.

Le plus grand soin doit être porté aux contrats types d’autorisation de droit à l’image, de cession ou licence de représentation et reproduction de photos. Cela implique de réaliser un véritable audit en interne sur les besoins de communication des services marketing et communication. Quel périmètre pour quel type de photo : Modes d’exploitation, supports et procédés de communication, durée et territoires (A ce sujet, « monde » n’est pas un territoire – préférer « Territoires de tous pays »). Plus vos services internes prendront conscience de l’importance de la gestion des photos, plus ils vous remonteront des cas d’utilisation. Ainsi, si vous en êtes à la 33ème version de vos contrats de cession de droits et/ou d’autorisation de droit à l’image, c’est bon signe !

Ce premier cap franchi (périmètre défini, contrats signés, droits obtenus) restera à mettre en place en interne une gestion des photos et des droits ainsi obtenus. Pas question d’utiliser les photos hors périmètre. Ainsi se déploient en interne tableaux de droits (périmètre), auteur(s) (pour la mention du nom du photographe sur toute reproduction ou représentation), bibliothèque de photos sur un espace de classement unique, système d’alerte, d’archivage et de suppression automatique, etc. - autant de données ouvrant un énième chantier pour le juriste d’entreprise, sur le plan du RGPD cette fois-ci.

 

Sophie Rousseau est responsable juridique de la société Juratoys. Son parcours, depuis plus de 10 ans, l’a amenée à se pencher sur les questions de droit à l’image.

Justine Prevost est juriste au sein du groupe Guillin. Après plusieurs expériences, dont une au sein d’une filiale du groupe M6, Justine a, elle aussi, une appétence particulière pour les questions de droit à l’image.

Sophie Rousseau et Justine Prevost sont membres du bureau régional de l’AFJE Franche-Comté.


Publié le 04/10/2020

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