Lutter contre la corruption
Lutter contre la corruption : Guide de bonnes pratiques destiné aux entreprises pour l’application du volet anti-corruption de la Loi Sapin II
Le MEDEF, avec la contribution d’ICC France, de l’IFACI, de l’AFJE et du Cercle d’Ethique des Affaires, a le plaisir de publier un Guide de bonnes pratiques pour appuyer les entreprises dans la mise en œuvre de leurs nouvelles obligations de lutte contre la corruption entrées en vigueur au 1er juin 2017.
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption, et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin II », impose aux entreprises de plus de 500 salariés et dont le chiffre d'affaires est supérieur à 100 millions d'euros, l’obligation générale de prévention et de détection de la commission des faits de corruption ou de trafic d’influence, en France ou à l’étranger.
Ce Guide contient des fiches pédagogiques sur les huit obligations visées à l’article 17 de la loi comme par exemple l’élaboration de la cartographie des risques ou encore le dispositif de contrôle et d’évaluation interne.
Pour Corinne Lagache, Présidente du Comité Principes directeurs et déontologie internationale du MEDEF : « la Loi Sapin II fait évoluer significativement la législation française en matière de lutte contre la corruption en adoptant une logique de prévention des risques de non-conformité. Elle positionne aussi la France au niveau des meilleurs standards européens et internationaux en matière de lutte contre la corruption. Le MEDEF a ainsi tenu à élaborer ce Guide en nouant plusieurs partenariats afin de partager avec les entreprises des bonnes pratiques opérationnelles. »
Pour Dominique Lamoureux, Président du Cercle d’Ethique des Affaires : « Les entreprises sont pleinement engagées pour mener des politiques de conduite responsable, y compris pour prévenir les risques de corruption. La valeur ajoutée de ce Guide est d’exposer, de manière pédagogique, les principales obligations à prendre en compte. C’est un recueil de bonnes pratiques qui aidera les entreprises. »
Pour Jean-Marie Pivard, Président de l’Institut français de l’audit et du contrôle interne (IFACI) : « Ce guide fournit les outils méthodologiques nécessaires aux entreprises pour mettre en œuvre les dispositifs exigés par cette nouvelle loi Sapin II. Pour chacun des 8 piliers prévus, des solutions concrètes et pragmatiques sont proposées de façon pédagogique, ainsi que des exemples de bonnes pratiques ».
