Rapport Gauvain-Marleix
L’AFJE SALUE LA PROPOSITION DU RAPPORT GAUVAIN-MARLEIX D’INTRODUIRE LA CONFIDENTIALITE DES AVIS JURIDIQUES ET LE LEGAL PRIVILEGE
L’Association Française des Juristes d’Entreprise (« AFJE ») se réjouit que le rapport Gauvain-Marleix[1] sur l’évaluation de la loi Sapin 2 recommande l’introduction en France de la confidentialité des avis des juristes d’entreprise.
Pour Marc Mossé, Président de l’AFJE, « cette proposition est logique dans un environnement de plus en plus marqué par la place du droit dans l’économie et par le développement accéléré de la conformité. En sortant d’une certaine naïveté, elle permettra de renforcer la compétitivité de notre pays en garantissant à ses entreprises l’égalité avec les grandes Nations du droit qui reconnaissent déjà la confidentialité des avis des juristes d’entreprise ».
Les entreprises et la filière du Droit sont unanimes et y voient une impérative nécessité afin que les entreprises françaises disposent des mêmes armes que leurs concurrentes étrangères alors que le droit est, plus que jamais, un outil majeur au cœur de la globalisation comme l’illustre notamment l’extraterritorialité de certaines lois étrangères.
L’AFJE continuera de se mobiliser pour que cette recommandation soit adoptée dans les plus brefs délais.
À propos de l’AFJE :
Depuis plus de 50 ans, l'Association Française des Juristes d'Entreprise représente et promeut les directions juridiques et le métier de juriste d'entreprise au bénéfice de la compétitivité des entreprises et de l'attractivité de la place de droit française.
Elle compte aujourd'hui plus de 7000 adhérents et 17 délégations régionales.
L'AFJE a pour principales missions de :
- Représenter et fédérer la profession de juriste d'entreprise sur l’ensemble du territoire,
- Promouvoir l’employabilité des juristes (AFJE JOBS) ainsi que le statut du juriste d'entreprise et son code de déontologie,
- Bâtir une véritable filière du Droit en lien avec les autres professions du droit et les Universités
- Offrir à ses adhérents des formations continues adaptées aux nouveaux besoins de leur métier,
- Être un interlocuteur privilégié des acteurs institutionnels français, européens et internationaux dans la fabrique du Droit.
Contact presse : Coralie TSATSANIS - coralie.tsatsanis@afje.org - 0664700116
[1] Rapport de la mission d’évaluation de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption, et à la modernisation de la vie économique dite « Sapin II ».
