Réforme du droit des contrats et des obligations
L' ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été publiée ce matin au Journal Officiel.
Le groupe de travail "ad hoc" sur la réforme du droit des contrats de l'AFJE, animé par Maurice Bensadoun s'est immédiatement saisi et produira ses observations dans les jours à venir. Nous ne manquerons pas de vous les communiquer.
L'entrée en vigueur de l'ordonnance est prévue pour le 1er octobre 2016, d'ici là, l'AFJE organisera des colloques et conférences sur le sujet dans les directions juridiques à Paris et en région afin de vous apporter formations et informations.
Aussi, nous vous proposons de vous inscrire au MOOC Droit des contrats auquel l'AFJE collabore avec l'Université Paris I Sorbonne afin de vous permettre de comprendre les enjeux et les conséquences de la réforme du droit des contrats. Ce MOOC permettra d’appréhender cette évolution de notre droit sous ses différents aspects, en abordant le cadre général de la réforme, puis la formation du contrat, son exécution, et la fin de la relation contractuelle.
