Vous souhaitez devenir Compliance Officer ?

L'université Paris II Panthéon-Assas a crée un diplôme université "Responsable Conformité : Compliance Officer ". Ce diplôme est destiné en premier lieu aux salariés des entreprises partenaires, juristes et non juristes. Si vous vous destinez à la profession de Compliance Officer, ce DU est pour vous.

Les candidatures pour la 2e promotion est ouverte !

Objectifs

La compliance peut être définie comme « l'ensemble des processus qui permettent d'assurer la conformité des comportements de l'entreprise, de ses dirigeants et de ses salariés aux normes juridiques et éthiques qui leur sont applicables ».

Son domaine d'application est vaste et varie en fonction du secteur d'activité de l'entreprise. Il concerne notamment : le respect des lois, règlements, normes et usages professionnels applicables au secteur d'activité ; la préservation de l'image et de la réputation de l'entreprise ; la prévention de la corruption, des délits financiers (abus de marché et évasion fiscale) et des délits environnementaux ; la prévention des conflits d'intérêts ; le respect des règles de concurrence ; le respect des bonnes pratiques en affaires (notes de frais, dons, cadeaux, etc.) ; la protection des données à caractère personnel ; la protection des droits de propriété intellectuelle de l'entreprise ; la responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise ; la responsabilité de l'entreprise à l'égard de ses partenaires (salaires et temps de travail équitable, refus du travail des enfants, sécurité des conditions de travail, liberté d'association, etc.).

Depuis quelques années, sous l'effet en particulier des accords de transaction pénale conclus entre le Département de la Justice américain et certaines entreprises françaises (Alcatel-Lucent, Alstom, BNP Paribas, Crédit Agricole, Total, Technip, etc.), on assiste à une prise de conscience par les directions générales des entreprises françaises de la nécessité d'implanter durablement et d'organiser professionnellement la fonction de compliance officer. Dans les entreprises, on dénombre déjà plusieurs centaines de personnes en charge de missions de compliance. Toutes ne sont pas juristes de formation. L'ampleur des questions soulevées, leur diversité et leur importance justifient la mise en place d'une formation ad hoc. Les entreprises ont d'ailleurs fait savoir dès à présent qu'un Master 2 professionnel serait une création opportune à terme et leur permettrait de mieux cibler leurs recrutements. Dans le même temps, ces entreprises ont manifesté le besoin de permettre à leurs salariés en charge de missions de compliance de suivre une formation de haut niveau offerte par une Université de référence.

Tel est l'objet du présent Diplôme d'Université. L'objectif de ce diplôme est de former les étudiants à la pratique de la compliance qui suppose à la fois :

• la connaissance de normes juridiques et éthiques, de droit dur et de droit souple, d'origine interne et internationale ;
• la maîtrise de techniques de gestion (cartographie des risques, mise en place et audit de procédures, contrôle interne, enquêtes internes, etc.), d'informatique (data science, protection des données à caractère personnel, etc.) et de communication (culture d'entreprise, gestion de crise, etc.).

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