Réforme du droit des contrats

Nouvelles stratégies contractuelles

14 octobre 2016

9h00 - 12h30

Lille Métropole, Tribunal de Commerce, 445 boulevard Gambetta, Tour Mercure, 59000 Tourcoing

[email protected]

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Avec l’entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats au 1er octobre 2016, l’AFJE et la CGJCF (Conférence Générale des Juges Consulaires) vous proposent d’analyser les principales dispositions de la loi et de dessiner les contours de la nouvelle pratique des contrats d’affaires. La discussion s’ouvre entre les acteurs qui ont participé à la mise au point de cette réforme et vous qui aurez à la mettre en œuvre.

Intervenants :

- Maurice BENSADOUN, Administrateur de l'AFJE, responsable du groupe de travail pour l'AFJE sur la réforme du droit des contrats

- Philippe CANIVEZ, Juge au Tribunal de commerce de Lille Métropole

- Thomas DESCHRYVER, Avocat associé, Cornet Vincent Segurel

Avec le soutien de :

 

 

Tarifs :

30 EUR HT tarif préférentiel adhérent AFJE et juristes d’entreprise (36 EUR TTC)

Juriste non adhérent pour s'inscrire cliquer ici.

50 EUR HT tarif normal (60 EUR TTC)

Conditions de participation :

Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit à l’AFJE dix jours ouvrés au moins avant la date de la session. Toute inscription réalisée moins de dix jours ouvrés avant la date de la session est définitive et sera facturée au Client.

 

PROGRAMME

9h00 : Accueil

9h15 : Allocution d’ouverture par le Président du Tribunal de Commerce et le Délégué Régional AFJE

9h30 : Début des travaux

I - Entre continuité et innovations : les grandes lignes de la réforme

• L’articulation entre droit commun et droit spécial
• Le caractère supplétif de la majorité des articles du droit nouveau: liberté contractuelle et ordre public de l’art. 1102
• Les innovations majeures :
  • La disparition de la cause et ses effets… limités.
  • L’imprévision, la force majeure, le devoir d’information, le déséquilibre significatif, l’abus de dépendance, la résolution…

 

II –Redéfinition des rôles et nouveaux défis pour le juriste d’entreprise

• Le rôle renforcé du juriste :
  • Le contrat, plus que jamais la « chose et la loi des parties »
  • La place du juriste renforcée par les nouvelles dispositions : anticipation, négociation, rédaction
  • Les modes de résolution de l’inexécution contractuelle : quels outils à disposition des juristes ?
• L’intervention du juge dans le contrat :
  • Intervention directe et unilatéralisme : sur la fixation du prix, sur la fin du contrat…
  • Intervention indirecte : interprétation de nouvelles notions (devoir général d’information, abus de dépendance économique …)

 

12h15 : Conclusion des travaux : Le nouveau droit français des contrats  : Quelle sécurité juridique pour l’entreprise ? 

12h30 : Fin des travaux

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