Avec l’entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats au 1er octobre 2016, l’AFJE et la CGJCF (Conférence Générale des Juges Consulaires) vous proposent d’analyser les principales dispositions de la loi et de dessiner les contours de la nouvelle pratique des contrats d’affaires. La discussion s’ouvre entre les acteurs qui ont participé à la mise au point de cette réforme et vous qui aurez à la mettre en œuvre.
Intervenants :
- Maurice BENSADOUN, Administrateur de l'AFJE, responsable du groupe de travail pour l'AFJE sur la réforme du droit des contrats
- Philippe CANIVEZ, Juge au Tribunal de commerce de Lille Métropole
- Thomas DESCHRYVER, Avocat associé, Cornet Vincent Segurel
Avec le soutien de :
Tarifs :
30 EUR HT tarif préférentiel adhérent AFJE et juristes d’entreprise (36 EUR TTC)
Juriste non adhérent pour s'inscrire cliquer ici.
50 EUR HT tarif normal (60 EUR TTC)
Conditions de participation :
Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit à l’AFJE dix jours ouvrés au moins avant la date de la session. Toute inscription réalisée moins de dix jours ouvrés avant la date de la session est définitive et sera facturée au Client.
PROGRAMME
9h00 : Accueil
9h15 : Allocution d’ouverture par le Président du Tribunal de Commerce et le Délégué Régional AFJE
9h30 : Début des travaux
I - Entre continuité et innovations : les grandes lignes de la réforme
II –Redéfinition des rôles et nouveaux défis pour le juriste d’entreprise
12h15 : Conclusion des travaux : Le nouveau droit français des contrats : Quelle sécurité juridique pour l’entreprise ?
12h30 : Fin des travaux
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