NANTES - Responsabilité, Garantie et Assurances : clauses utiles ou clauses de style ?


29 mars 2018
08h45 - 11h


"Garantie, Responsabilité et Assurances : Clauses utiles ou clauses de style ?"

Après un rappel bien utile de chacune de ces notions, nous nous intéresserons successivement à :

- l'articulation des régimes de garanties légales et conventionnelles avec le droit des assurances;

- la responsabilité contractuelle, les facultés et limites des aménagements contractuels et à l'impact de ces aménagements sur la couverture d'assurances.

Ce petit déjeuner sera animé par Me Sylvia Guérin du Cabinet EY et par Philippe Geslin du Cabinet Bessé.

Nous vous accueillerons à 8h45 dans les locaux de Bessé, situés 46 bis rue des Hauts Pavés à Nantes. La conférence durera 2 heures environ.

Nous comptons sur votre présence!

Bien cordialement,

Virginie PAIN

Déléguée Régionale


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