Bail réel solidaire : sous-propriété ou super-location
Commission Immobilier - Atelier#2
Pour ce 2ème Atelier, la Commission Immobilier questionnera les mécanismes du Bail Réel Solidaire "opérateur", sous l'angle du droit de propriété et du droit locatif.
Outil de dissociation du foncier et du bâti pour permettre aux ménages soumis à des conditions de ressources d'accéder à la propriété, le Bail Réel Solidaire (BRS) ne rentre dans aucune catégorie connue.
L'engouement pour les BRS, mis en oeuvre par les Organismes de Foncier Solidaire (OFS), semble indiquer que la France se serait enfin dotée d'un double levier permettant l'accession patrimoniale à des droits réels immobiliers tout en limitant le risque spéculatif.
L'échange sera l'occasion de faire le point sur cet outil juridique en pleine expansion, les opportunités qu'il représente et la nature de son règime : ni propriété pure car constitutif d'un "bail" ni simple location en raison du transfert de droits réels immobiliers.
Cet échange sera co-animé par Thibault GRANDCAMP (Responsable juridique AXANIS) et Christian MOUCHEL (Responsable juridique PARIS HABITAT).
