Clauses de responsabilité et d'assurance

Contrats de transport, de commission de transport et de stockage


Rencontre
Tout public Jeune juriste Directeur juridique Expert Juriste en transition Juriste généraliste
24 septembre 2021
12h00 - 13h00

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La Commission Supply Chain de l’AFJE a le plaisir de vous convier à une rencontre organisée sur le thème :

 

Clauses de responsabilité et d’assurance dans les contrats de transport, de commission de transport et de stockage

 

Cette rencontre sera l’occasion de faire une revue du cadre légal spécifique combinant les dispositions des conventions internationales, du code des transports, du code de commerce et du droit commun et instituant des régimes de responsabilité différents tant pour le transporteur et le commissionnaire de transport que pour le logisticien.  

Seront également abordées les clauses d’assurance. Bien que distinctes des clauses de responsabilité, les clauses d’assurance sont étroitement liées à ces dernières et posent parfois des difficultés rédactionnelles.  

 

Cette rencontre sera animée par :

                                      Frederic Rousseau 

                                 Responsable du Département Claims DHL France