Drafting Contracts in English (4)

Indemnification and Limitation of Liability


Formation
Tout public Directeur juridique Expert Juriste en transition Juriste généraliste
22 septembre 2021
9h - 11h30

Pour profiter des tarifs préférentiels

Adhérer - Renouveler ma cotisation

Public concerné

Tout public Directeur juridique Expert Juriste en transition Juriste généraliste

Lieu de la formation

à distance

Contenu de la formation

Objectifs pédagogiques

  • Understand Indemnification and Its Utility In Common Law Contracts
  • Understand the Common Law Basis For The Exclusion Of “Consequential Damages”
  • Understand the Common Law Basis For The Exclusion Of “Lost Profits”
  • Learn How to Otherwise Limit Your Company’s Liability In Common Law Contracts
  • Understand the Carve-Outs From Limitations And Exclusions
  • Learn How to Draft Indemnification Clauses, Exclusion Clauses, Limitation Of Liability Clauses And Carve-Out Clauses
  • Understand the Difference Between Buy-Side And Sell-Side Perspectives In Drafting These Clauses

 

Public concerné

Juristes d’entreprise, Contract managers, Responsables Juridiques, Directeurs Juridiques.

 

Pré-requis

Être titulaire d’un Master 2 en droit ou équivalent.

La formation est délivrée en anglais : la maîtrise de l’anglais professionnel est fortement recommandée.

Vous pouvez si vous le souhaitez suivre les sessions « Drafting Contracts In English : Parts 1 & 2 & 3 » au préalable.

Cette formation porte sur le Common Law ; le contrat utilisé comme base de formation est sous la loi de New York.

Cette formation est ouverte aux adhérents AFJE et aux non adhérents.

(Niveau intermédiaire à avancé)

 

Durée de la formation et modalités d’organisation

Les 5 heures de formation sont délivrées en 2 fois 2 heures trente de formation distancielle :

22 septembre 2021 9h00-11h30 (2h30) - Accueil dès 8h45

23 septembre 2021 14h30-17h00 (2h30) - Accueil dès 14h15

Soit un total de 5 heures.

 

Effectif prévu : de 8 à 24 stagiaires.

 

Lieu de  la formation

A distance, en classe virtuelle.

 

Contenu de la formation

 

Primer on Indemnification

-What is the history of indemnification?

-What is the difference among indemnification, duty to defend, hold harmless?

-What are the 5 Elements of Indemnification?

Exercises 1 and 2
Convert simple clause to supply side
Convert clause in MPA to customer side

 

 

Primer on Liability

-What are the types of damages recoverable under Common Law?

Exercise 3

 

Primer on Exclusions from Liability – Consequential Damages and Lost Profits

-US case: Hadley v. Baxendale

What are consequential damages and lost profits under Common Law? What are direct and indirect lost profits?

-Are you correctly excluding them?

-Drafting tips for exclusions from liability clauses, buy-side and sell-side

-How do recent Court decisions define the concept?

Exercises 4 and 5

Analysis of 3 seemingly inconsistent cases defining consequential damages

Convert customer’s exclusion of consequential damages clause to supply side position

 

Primer on Limitations of Liability

-Identification of the various limitations of liability, analysis under recent Court decisions

-Pointers and drafting tips for limitation of liability clauses, buy-side and sell-side

-Enforceability of limitations clauses

Exercise 6

Supply side participants choose appropriate limitations of liability; Customer side participants choose appropriate limitations of liability

 

Primer on Carve-Outs

-Drafting tips for limitation of liability clauses, buy-side and sell-side, including multiple caps

-Drafting tips for carve-outs from limitation on liability clauses, buy-side and sell-side

Exercise 7

Supply side participants choose appropriate carve-outs; Customer side participants choose appropriate carve-outs

 

Mock Negotiation applying the above concepts

Exercice de groupe : jeu de rôle

 

Moyens et méthodes pédagogiques

L’animation s’appuie sur des exposés et exercices en groupe.

A NY law governed supply contract (American supplier / French customer) will be used throughout the course as a basis for the exercises.

 

Profil du (des) formateur(s)

Doris Speer, Avocate au Barreau de New York et du Michigan; Executive MBA de HEC,

Administrator Département MSO, Université Paris-Dauphine;

Instructor, Hautes Études Appliquées du Droit

Formerly: Administrator AFJE; Deputy General Counsel, Business Transactions, Alstom Group; Associate, Shearman & Sterling, New York

 

Modalités d'évaluation

Questionnaire d’évaluation, évaluation orale par le formateur et QCM.

 

Moyens techniques

La formation est assurée par visioconférence. 

Veuillez prévoir de vous munir d'un PC ou tablette avec webcam et casque pour suivre la visioconférence ainsi que d'une connexion internet (wifi ou 4G ou filaire haut débit).

 

Tarif

Tarif adhérent AFJE : 300 €HT (360 €TTC)

Tarif non-adhérent AFJE :  450 €HT (540 €TTC)

 

Conditions de participation

Inscription et paiement : L’inscription se fait via le site de l’AFJE www.afje.org. Le paiement a lieu par virement, chèque bancaire au plus tard à la date de règlement figurant sur la facture.

Annulation : Toute demande d’annulation d’une inscription doit parvenir à l’AFJE par écrit au moins 10 jours ouvrés après la commande. En cas d’annulation effectuée plus de 10 jours après la commande, l’AFJE facturera au Client 100% du prix de la session (montant non imputable sur le budget de formation).

Remplacement : Le remplacement de participant est admis sous réserve d’appartenir à la même entreprise. Le nom et les coordonnées du nouveau participant doivent être confirmés par écrit. L’AFJE est enregistré comme organisme de formation sous le numéro 11 75 53325 75. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. 

Conformément à nos Conditions Générales de Vente tout paiement en retard entraînera une pénalité forfaitaire de 40€ TTC​.

 

màj 1er septembre 2021

Moyens techniques

Le lieu de la session est équipé de vidéo-projection et paperboard.
L’accès aux contenus et ressources de la formation s’effectue par remise en mains propres au stagiaire sur le lieu de formation.

Tarifs

Adhérent AFJE : 300 €HT (360 €TTC)
Non-adhérent : 450 €HT (540 €TTC)
CONDITIONS DE PARTICIPATION : Consultez les CGV


Rejoindre
l'AFJE