L’entreprise face aux contrôles : entre bonnes pratiques et opportunités
avec le cabinet Rödl & Partner
L’AFJE et le cabinet Rödl & Partner vous proposent un webinar consacré à l’actualité des contrôles, qu’ils soient menés par les autorités ou sollicités par une partie. Cette actualité riche s’appuie en particulier sur :
- Les pouvoirs d’enquête et de contrôle des autorités : quels enseignements tirer du rapport du Conseil d’Etat de juillet 2021?
- La Directive ECN + et le renforcement des pouvoirs d’enquête de l’Autorité de Concurrence ;
- Les enquêtes internes et le legal privilege : quelles évolutions de la loi Sapin II peut-on attendre du Rapport Gauvain Marleix de juillet 2021 ?
- La pratique de l’article 145 du code de procédure civile à l’aune de la transposition en droit français de la directive UE 2016/943 relative à la protection du secret des affaires.
Ce webinar fera un tour de l'actualité très pratique et concret en une heure.
Programme :
- Comment se préparer aux contrôles des autorités (AFA, CNIL, AdlC, DGCCRF etc.) ?
- Les spécificités des contrôles diligentés en application de l’article 145 du Code de procédure civile ;
- Les suites du contrôles (enquêtes internes, recours) ;
- La coopération avec les autorités (CJIP, transaction concurrence, etc.) : toujours une bonne idée ?
Intervenants
- Julia PLANTY, Associate Partner, Commercial & Litigation
- Hugues BOISSEL DOMBREVAL, Associate Partner, Corporate & Compliance
- Jean-Yves TROCHON, Senior Counsel, Corporate & Compliance
Tarif et conditions de participation
Accès gratuit compris dans l’adhésion à l’AFJE. Réservé aux adhérents à jour de leur cotisation.
Lieu
Cet atelier est organisé à distance uniquement (webinar) par précaution sanitaire.
Le lien est adressé suite à l'inscription, au plus tard 24h avant la session par mail.
En partenariat avec
Tarifs
Adhérent AFJE : gratuitNon-adhérent : N/A