L’entreprise face aux contrôles : entre bonnes pratiques et opportunités

avec le cabinet Rödl & Partner


Webinar
Tout public Directeur juridique Expert Juriste en transition Juriste généraliste
14 octobre 2021
9h00 - 10h00

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L’AFJE et le cabinet Rödl & Partner vous proposent un webinar consacré à l’actualité des contrôles, qu’ils soient menés par les autorités ou sollicités par une partie. Cette actualité riche s’appuie en particulier sur :

  • Les pouvoirs d’enquête et de contrôle des autorités : quels enseignements tirer du rapport du Conseil d’Etat de juillet 2021?
  • La Directive ECN + et le renforcement des pouvoirs d’enquête de l’Autorité de Concurrence ;
  • Les enquêtes internes et le legal privilege : quelles évolutions de la loi Sapin II peut-on attendre du Rapport Gauvain Marleix de juillet 2021 ?
  • La pratique de l’article 145 du code de procédure civile à l’aune de la transposition en droit français de la directive UE 2016/943 relative à la protection du secret des affaires.

Ce webinar fera un tour de l'actualité très pratique et concret en une heure.

 

Programme :

  • Comment se préparer aux contrôles des autorités (AFA, CNIL, AdlC, DGCCRF etc.) ?
  • Les spécificités des contrôles diligentés en application de l’article 145 du Code de procédure civile ;
  • Les suites du contrôles (enquêtes internes, recours) ;
  • La coopération avec les autorités (CJIP, transaction concurrence, etc.) : toujours une bonne idée ?

 

Intervenants

  • Julia PLANTY, Associate Partner, Commercial & Litigation
  • Hugues BOISSEL DOMBREVAL, Associate Partner, Corporate & Compliance
  • Jean-Yves TROCHON, Senior Counsel, Corporate & Compliance

 

Tarif et conditions de participation

Accès gratuit compris dans l’adhésion à l’AFJE. Réservé aux adhérents à jour de leur cotisation.

 

Lieu 

Cet atelier est organisé à distance uniquement (webinar) par précaution sanitaire.

Le lien est adressé suite à l'inscription, au plus tard 24h avant la session par mail.

 

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