Mécanismes de responsabilité contractuelle

Cycle Techniques contractuelles (1)


Formation
Tout public Jeune juriste Juriste en transition Juriste généraliste
22 septembre 2021
2 fois 2 heures de formation à distance

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Objectifs pédagogiques

  • Actualiser sa connaissance des bases légales de la responsabilité contractuelle en droit français
  • Savoir organiser le contrat afin de limiter au mieux les risques de l’entreprise

 

Public concerné

Juristes d’entreprise, responsables juridiques, directeurs juridiques.

 

Pré-requis

Être titulaire d’un Master en droit ou équivalent.

Cette formation est ouverte aux adhérents AFJE et aux non adhérents.

(Niveau intermédiaire.)

 

Durée de la formation et modalités d’organisation

Les 4 heures de formation sont délivrées en 2 fois 2 heures de formation à distance : 

22 septembre 2021 14h00-16h00 (2h) - Accueil dès 14h15

24 septembre 2021 14h00-16h00 (2h) - Accueil dès 14h15

Soit un total de 4 heures.

 

Effectif prévu : de 8 à 24 stagiaires.

 

Lieu de la formation

A distance, en classe virtuelle.

 

Contenu de la formation

 

Actualiser vos connaissances des mécanismes de responsabilités et garanties

  • Rappel des conditions et mise en œuvre de la responsabilité contractuelle
  • Anticiper et comprendre le cadre futur de la responsabilité civile : point sur le projet de réforme
    • La distinction des responsabilités contractuelle et délictuelle
    • La réaffirmation de l’autonomie des fautes
    • La possibilité de l’action contractuelle directe
    • La responsabilité du fait d’autrui
    • La réparation

 

Rédiger (et réviser) les clauses essentielles de manière à limiter vos risques

  • Les clauses de droit applicable et de règlement des litiges
  • Les dispositions sur l'étendue des obligations : que prévoir ?
    • Révision pour imprévision
    • Inexécution et force majeure
  • Les clauses limitatives et exonératoires de responsabilité
  • Les clauses pénales

 

Moyens et méthodes pédagogiques

L’animation s’appuie sur des exposés, et quizz.

 

Profil du (des) formateur(s)

Louis THIBIERGE, Agrégé des facultés de droit, Université d’Aix Marseille, Avocat, DePardieu Brocas Maffei

 

Modalités d'évaluation

Questionnaire d’évaluation, évaluation orale par le formateur et QCM.

 

Moyens techniques

La formation est assurée par visioconférence. 

Veuillez prévoir de vous munir d'un PC ou tablette avec webcam et casque pour suivre la visioconférence ainsi que d'une connexion internet (wifi ou 4G ou filaire haut débit).

 

Tarif

Tarif adhérent AFJE : 300 €HT (360 €TTC)

Tarif non-adhérent AFJE :  450 €HT (540 €TTC)

 

Conditions de participation

Inscription et paiement : L’inscription se fait via le site de l’AFJE www.afje.org. Le paiement a lieu par virement, chèque bancaire au plus tard à la date de règlement figurant sur la facture.

Annulation : Toute demande d’annulation d’une inscription doit parvenir à l’AFJE par écrit au moins 10 jours ouvrés après la commande. En cas d’annulation effectuée plus de 10 jours après la commande, l’AFJE facturera au Client 100% du prix de la session (montant non imputable sur le budget de formation).

Remplacement : Le remplacement de participant est admis sous réserve d’appartenir à la même entreprise. Le nom et les coordonnées du nouveau participant doivent être confirmés par écrit. L’AFJE est enregistré comme organisme de formation sous le numéro 11 75 53325 75. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. 

Conformément à nos Conditions Générales de Vente tout paiement en retard entraînera une pénalité forfaitaire de 40€ TTC​. 

 

maj 10 septembre 2021