Régularisation des autorisations d'urbanisme

Commission Immobilier & Avocats Conseils d'Entreprises


Rencontre
Tout public Jeune juriste Directeur juridique Expert
17 janvier 2022
17H00-19H00

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Rattrapé par les enjeux liés à la production de logements, le permis de construire modificatif constitue un levier incontournable au service de la sécurisation des projets de construction.

Dans ce contexte, la Commission Immobilier de l'AFJE et l'association des Avocats Conseils d'Entreprises (ACE) s'associent pour proposer une formation sur l'actualité foisonnante du permis modificatif comme outil de régularisation.

Cette session sera l'occasion de fixer l'état des mécanismes existant et de mieux appréhender l'office du juge administratif.

Outre l'opportunité de faire dialoguer les grandes professions du droit :

- une magistrate de la Cour administrative d'appel, Madame Naïla BOUKHELOUA,

- un professeur agrégé des universités en droit public, Membre titulaire à l'Institut Maurice Hauriou et professeur à l'Université TOULOUSE 1 CAPITOLE, Monsieur Grégory KALFLECHE,

- un juriste, Monsieur Christian MOUCHEL,

- une avocate, Maître Sophie LAPISARDI.