Responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants dans le cadre de l’épidémie de covid-19

Quels sont les risques ? Comment s’en prémunir ?


Webinar
Tout public
9 juin 2020
11h00-12h00

Pour profiter des tarifs préférentiels

Adhérer - Renouveler ma cotisation

L'AFJE en partenariat avec Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan vous invitent à participer à ce Webinar qui aura lieu le mardi 9 juin à 11 heures.

La période inédite que nous traversons soulève des questions délicates en matière de risque pénal pour les dirigeants et les entreprises, non seulement au regard des conditions dans lesquelles les entreprises ont poursuivi leur activité durant le confinement mais aussi s’agissant des conditions de reprise de l’activité : les délégations de pouvoir en place sont-elles adaptées ? Quels risques si un salarié est infecté par le covid-19 ? L’entreprise et ses dirigeants peuvent-ils être poursuivis pour mise en danger de la vie d’autrui ? Existe-t-il un risque pénal si l’entreprise n’aménage pas les locaux de travail pour garantir la sécurité des travailleurs ou ne met pas à leur disposition les équipements recommandés ? Faut-il actualiser en urgence le document unique d’évaluation des risques ?

Tels seront les thèmes de ce webinar d’une heure et demi en français animé par Kami Haeri et Valérie Munoz-Pons, avocats au Barreau de Paris.

 

Tarif et conditions de participation

Accès gratuit compris dans l’adhésion à l’AFJE. Réservé aux adhérents à jour de leur cotisation.

 

Accès

Le lien de connexion de ce webinar est adressé aux inscrits par mail au plus tard 48 heures avant la session.

Veuillez prévoir de vous munir d'un PC ou tablette pour suivre la visioconférence ainsi que d'une connexion internet (wifi ou 4G ou filaire haut débit).

 

Intervenants

Kami HAERI, avocat associé, dirige le pôle contentieux commercial, droit pénal des affaires et enquêtes de régulateurs du cabinet Quinn Emanuel à Paris. Il est ancien Secrétaire de la Conférence et ancien membre du Conseil de l’Ordre des avocats de Paris. Il conseille une clientèle française et étrangère sur des litiges commerciaux, des contentieux corporate ainsi qu’en droit pénal des affaires. Il préside la Commission Ouverte "Contentieux des affaires" du barreau de Paris et enseigne notamment à Sciences Po Paris et à l'Ecole de Formation du Barreau de Paris.

 

Valérie MUNOZ-PONS, avocate of counsel au sein du cabinet Quinn Emanuel, intervient devant les autorités judicaires en matière de droit pénal financier (abus de biens sociaux, blanchiment, fraude fiscale, corruption, favoritisme…) et de fraudes (abus de confiance, escroqueries, faux…) ainsi que sur les sujets de compliance et d’investigations internes et internationales. Elle enseigne la compliance à Sciences Po Paris et à l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN).

 

En partenariat avec