Sécuriser la fin de la relation contractuelle
Cycle Techniques contractuelles (2)
Public concerné
Tout public Jeune juriste Directeur juridique Juriste en transition Juriste généralisteLieu de la formation
à distanceContenu de la formation
Objectifs pédagogiques
- Connaître les dernières évolutions législatives et réglementaires en matière de rupture du contrat
- Comprendre comment rédiger efficacement les clauses relatives à la sortie des accords
- Savoir évaluer et modérer le risque de rupture brutale des relations commerciales
Public concerné
Juristes d’entreprise, responsables juridiques, directeurs juridiques.
Pré-requis
Être titulaire d’un Master en droit ou équivalent.
Cette formation est ouverte aux adhérents AFJE et aux non adhérents.
(Niveau intermédiaire à avancé.)
Durée de la formation et modalités d’organisation
Les 4 heures de formation sont délivrées en 2 fois 2 heures de formation à distance :
15 juin 2021 9h00-11h00 (2h) - Accueil dès 8h45
17 juin 2021 14h30-16h30 (2h) - Accueil dès 14h15
Soit un total de 4 heures.
Effectif prévu : de 8 à 24 stagiaires.
Lieu de la formation
A distance, en classe virtuelle.
Contenu de la formation
Encadrer la fin du contrat : comment sortir positivement d’une relation contractuelle
- Anticiper la rédaction des clauses clés
- Panorama des clauses relatives à la sortie des accords
Savoir organiser la sortie sans risque
- Communiquer risque et solutions aux instances dirigeantes et au business
Evaluer et modérer le risque de rupture brutale en droit français et à l’international
- Rappel de l’évolution récente de la notion de rupture brutale des relations commerciales – EGALIM
- Savoir réévaluer et prévenir les risques dans vos contrats en cours
- Contrats internationaux : identifier les notions relatives à la rupture brutale
Moyens et méthodes pédagogiques
L’animation s’appuie sur des exposés, quizz et/ou exercices en groupe.
Profil du (des) formateur(s)
Louis THIBIERGE, Agrégé des facultés de droit, Université d’Aix Marseille, Avocat, De Pardieu Brocas Maffei
et
Aurélie GUILLIEN, Contract Legal Counsel, Dassaut Systèmes
Modalités d'évaluation
Questionnaire d’évaluation, évaluation orale par le formateur et QCM.
Moyens techniques
La formation est assurée par visioconférence.
Veuillez prévoir de vous munir d'un PC ou tablette avec webcam et casque pour suivre la visioconférence ainsi que d'une connexion internet (wifi ou 4G ou filaire haut débit).
Tarif
Tarif adhérent AFJE : 300 €HT (360 €TTC)
Tarif non-adhérent AFJE : 450 €HT (540 €TTC)
Conditions de participation
Inscription et paiement : L’inscription se fait via le site de l’AFJE www.afje.org. Le paiement a lieu par virement, chèque bancaire au plus tard à la date de règlement figurant sur la facture.
Annulation : Toute demande d’annulation d’une inscription doit parvenir à l’AFJE par écrit au moins 10 jours ouvrés après la commande. En cas d’annulation effectuée plus de 10 jours après la commande, l’AFJE facturera au Client 100% du prix de la session (montant non imputable sur le budget de formation).
Remplacement : Le remplacement de participant est admis sous réserve d’appartenir à la même entreprise. Le nom et les coordonnées du nouveau participant doivent être confirmés par écrit. L’AFJE est enregistré comme organisme de formation sous le numéro 11 75 53325 75. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.
Conformément à nos Conditions Générales de Vente tout paiement en retard entraînera une pénalité forfaitaire de 40€ TTC.
Moyens techniques
L’accès aux contenus et ressources de la formation s’effectue par remise en mains propres au stagiaire sur le lieu de formation.
Tarifs
Adhérent AFJE : 300 €HT (360 €TTC)Non-adhérent : 450 €HT (540 €TTC)