Anti-corruption : faire face aux enquêtes et sanctions des Autorités

Cycle Compliance Sapin II


Formation
Tout public Juriste en transition Juriste généraliste
9 novembre 2021
8h30 – 12h30

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Public concerné

Tout public Juriste en transition Juriste généraliste

Lieu de la formation

AFJE, 5 rue du Chevalier de Saint George 75008 Paris

Contenu de la formation

Objectifs pédagogiques

  • Savoir préparer l’entreprise et répondre en cas d’enquête externe
  • Comprendre le déroulement d'un contrôle ou une enquête et savoir l’encadrer et le manager en interne
  • Être à même de dialoguer avec les Autorités dans le cadre d’une coopération volontaire

 

Public concerné

Juriste d’entreprise, Responsable juridique, Directeur juridique, Directeur conformité, Avocat

 

Pré-requis

Être titulaire d’un Master 2 en droit ou équivalent.

Cette formation est ouverte aux adhérents AFJE et aux non adhérents.

(Niveau intermédiaire)

 

Durée de la formation et modalités d’organisation

9 novembre 2021 8h30 – 12h30 (4h) en présentiel.

Effectif prévu : de 8 à 24 stagiaires.

 

Lieu de la formation

AFJE, Paris.

 

Contenu de la formation

 

Connaître les étapes et modalités des enquêtes externes (pénale, AFA…)

  • Rappel des typologies d’enquêtes et pouvoirs des Autorités / des enquêteurs
  • Connaître le déroulement d’un contrôle ou d’une enquête
  • Se préparer aux enquêtes externes : quel plan d’action ?
  • Savoir accueillir et accompagner les enquêteurs
  • Savoir comment coopérer et prévenir les dangers de l’obstruction

 

Négocier avec les Autorités

  • Self-reporting : mode d’emploi de la coopération volontaire
  • Comprendre le fonctionnement de la CJIP
  • Quels autres outils de coopération : monitoring, clémence…

 

Moyens et méthodes pédagogiques

L’animation s’appuie sur des exposés, et exemples.

 

Profil du (des) formateur(s)

Sophie Musso, Fondatrice, ProEtic 

 

Modalités d’évaluation

Evaluation orale par les formateurs et QCM.

 

Moyens techniques

Le lieu de formation est équipé de vidéoprojection, et paperboard.

 

Tarif

Tarif adhérent AFJE : 300 €HT (360 €TTC)

Tarif non-adhérent AFJE :  450 €HT (540 €TTC)

 

Conditions générales

Consultez les CGV : https://www.afje.org/info/conditions-generales

Màj 4 novembre 2021

Moyens techniques

Le lieu de la session est équipé de vidéo-projection et paperboard.
L’accès aux contenus et ressources de la formation s’effectue par remise en mains propres au stagiaire sur le lieu de formation.

Tarifs

Adhérent AFJE : 300 €HT (360 €TTC)
Non-adhérent : 450 €HT (540 €TTC)
CONDITIONS DE PARTICIPATION : Consultez les CGV


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