Contrôler l'efficacité du programme de conformité Sapin II

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Formation
Tout public Jeune juriste Juriste en transition Juriste généraliste
15 octobre 2021
8h30 – 12h30

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Objectifs pédagogiques

  • Savoir mettre en place un dispositif de contrôle interne du programme de compliance
  • Apprendre comment auditer et tester le programme de conformité en interne
  • Savoir gérer un signalement ou une alerte interne
  • Appréhender les étapes et la méthodologie d’une enquête interne

 

Public concerné

Juriste d’entreprise, Responsable juridique, Directeur juridique, Directeur conformité, Avocat

 

Pré-requis

Être titulaire d’un Master 2 en droit ou équivalent.

Cette formation est ouverte aux adhérents AFJE et aux non adhérents.

 

Durée de la formation et modalités d’organisation

15 octobre 2021 8h30 – 12h30 (4h) en présentiel.

Effectif prévu : de 8 à 24 stagiaires.

 

Lieu de  la formation

AFJE, Paris.

 

Contenu de la formation

 

Identifier les failles : quelles composantes au contrôle interne de la conformité ?

  • Le dispositif d’alerte interne
  • Les procédures de contrôles comptables comme outil de prévention et de détection de la corruption
  • Le contrôle de l’évaluation interne

 

Comment auditer et tester votre programme en interne : cas pratique

 

Mettre en œuvre un monitoring : cas pratique

 

Bien gérer une alerte : exercice de groupe

 

Comprendre le fonctionnement d’une enquête interne

  • Quelles sources : audit ? signalement ou alerte interne ?
  • Savoir quand lancer une enquête
  • Appréhender le déroulement de l’enquête interne
    • Quelles étapes ?
    • Quelles ressources ?
    • Quels points d’attention ?

 

Moyens et méthodes pédagogiques

L’animation s’appuie sur des exposés, cas pratiques, exercices de groupe.

 

Profil du (des) formateur(s)

Sophie Musso, Fondatrice, ProEtic

 

Modalités d'évaluation

Questionnaire d’évaluation, évaluation orale par le formateur et QCM.

 

Moyens techniques

Le lieu de formation est équipé de vidéoprojection, et paperboard.

 

Tarif

Tarif adhérent AFJE : 300 €HT (360 €TTC)

Tarif non-adhérent AFJE :  450 €HT (540 €TTC)

 

Conditions de participation

Inscription et paiement : L’inscription se fait via le site de l’AFJE www.afje.org. Le paiement a lieu par virement, chèque bancaire au plus tard à la date de règlement figurant sur la facture.

Annulation : Toute demande d’annulation d’une inscription doit parvenir à l’AFJE par écrit au moins 10 jours ouvrés après la commande. En cas d’annulation effectuée plus de 10 jours après la commande, l’AFJE facturera au Client 100% du prix de la session (montant non imputable sur le budget de formation).

Remplacement : Le remplacement de participant est admis sous réserve d’appartenir à la même entreprise. Le nom et les coordonnées du nouveau participant doivent être confirmés par écrit. L’AFJE est enregistré comme organisme de formation sous le numéro 11 75 53325 75. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. 

Conformément à nos Conditions Générales de Vente tout paiement en retard entraînera une pénalité forfaitaire de 40€ TTC​. 


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