Alertes, enquêtes internes et investigations

avec ProEtic


Webinar
Tout public Jeune juriste Directeur juridique Expert Juriste en transition Juriste généraliste
18 avril 2023
9h00 - 10h15
À distance
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L'AFJE et ProEtic vous propose un nouveau webinar sur la conduite in concreto des enquêtes internes et le traitement des alertes

En une heure, faites un tour d'horizon des questions que vous vous posez quotidiennement dans la pratique !

Programme 

 

Le cadre juridique de l'alerte éthique et enquête interne

  • Les sources du cadre juridique (loi et décret Waserman, guide AFA de mars 2023, référentiel CNIL de 2019)
  • Le sujet du périmètre et des interactions Groupe /Filiales
  • Les différents canaux envisageables
  • La protection du lanceur d’alerte

 

Le traitement d’une alerte en pratique

  • Rappel des exigences de temporalité : après réception, après étude de la recevabilité
  • Le sujet des alertes anonymes

 

L’enquête interne si l’alerte est considérée recevable

  • Les principes directeurs
  • Les différentes étapes et l’organisation de l’enquête
  • Les enjeux RH
  • Les enjeux données personnelles

 

Les do's and dont's

  • La communication sur le dispositif de signalement 
  • La gestion de la confidentialité
  • La formation des participants à l’enquête
  • Les critères de choix entre internalisation et externalisation


Intervenants

Sophie MUSSO, Associée Fondatrice, ProEtic

Sandra LAHAM, Directrice Conseil, ProEtic

 

Avec 

 

 

 

 

 


 

Moyens techniques

La session est assurée par visioconférence
Veuillez prévoir de vous munir d'un PC ou tablette avec webcam et casque pour suivre la visioconférence ainsi que d'une connexion internet (wifi ou 4G ou filaire haut débit).
L’accès aux contenus et ressources de la formation s’effectue par connexion à la plateforme de visioconférence et e-mail.

Tarifs

Adhérent AFJE : gratuit
Non-adhérent : N/A


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