Brevets : stratégies de défense en Europe
avec le cabinet Herbert Smith Freehills
Le cabinet Herbert Smith Freehills, en partenariat avec l'AFJE, a le plaisir de vous convier à une conférence le jeudi 21 février 2019 sur le thème suivant :
Les actions paneuropéennes en matière de brevets : pièges et avantages
Dans un contexte où les titulaires des droits doivent défendre leurs intérêts dans plusieurs pays à la fois, une stratégie préalable de définition et de coordination de ces actions, notamment en ce qui concerne les mesures conservatoires (interdictions provisoires) et les déclarations de non-contrefaçon est déterminante.
Les thèmes suivants seront abordés :
- les avantages et les inconvénients à agir devant certaines juridictions (par exemple l'Allemagne plutôt que la France) ;
- l'obtention des preuves dans les autres pays de l'UE
- les cas de litispendance / connexité / sursis à statuer ;
- les enseignements résultant du panorama de la jurisprudence nationale et européenne seront commentés.
Tarif et conditions de participation
Accès gratuit compris dans l’adhésion à l’AFJE. Réservé aux adhérents à jour de leur cotisation.
Lieu
Cabinet Herbert Smith Freehills;
1 rue Euler,
75008 Paris
Intervenants
Dr. Klaus BACHER, Juge à la Cour fédérale de justice allemande (Bundesgerichtshof)
Juge Paolo CATALLOZZI, Juge à la Cour Suprême de Rome
Pierre GENDRAUD, Groupe PSA
Frédéric CHEVALLIER, Associé, Herbert Smith Freehills
Tarifs
Adhérent AFJE : gratuitNon-adhérent : N/A
