Commission Supply Chain, Transports & Logistics - L'Opérateur Economique Agréé (OEA)
L'Opérateur Economique Agréé (OEA), un enjeu stratégique pour les entreprises, une mission d'importance pour les juristes
Présentation des différentes composantes, sous ses différents aspects, du mécanisme de l'Opérateur Economique Agréé (OEA) véritable norme de ''sécurité '' et de ''sûreté '' au sein des échanges de flux de produits marchands à l'international.
Depuis son origine jusqu'à aujourd'hui, il sera évoqué les fondamentaux, les particularismes à plusieurs niveaux mais aussi ses interférences verticales dans l'organisation et le fonctionnement de l'entreprise.
Sera abordé les aspects douaniers et fiscaux au sein de l'entreprise voir la remise à plat de certains process.
Sera évoqué également, les résultats au sein de l'UE (chiffres et accords de reconnaissance) , l'existence des autres OEA ou assimilés de par le monde.
Enfin une réflexion sur l'organisation de l'OMD
Cabinet HARVING AVOCATS
22 avenue de Friedland
75008 PARIS
Monsieur François BEAUFILS
Fondateur et responsable de la Commission SC Transport & Logistique
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