Concurrence et syndicats professionnels : risques

L'AFJE et le cabinet VOGEL&VOGEL vous proposent un focus sur les risques liés au droit de la concurrence au sein des organisations professionnelles et les moyens de les prévenir.

Alors que des réformes récentes (directive ECN+, ordonnance de transposition du 26 mai 2021) ont augmenté nettement ces risques tant pour les organismes que pour les entreprises qui participent à leurs travaux, cet atelier permettra de faire le point sur :

• le contentieux récent en la matière et les leçons à en tirer,
• la nature, l’intensité et la probabilité des risques des entreprises et des organismes professionnels au titre de l’activité au sein des syndicats professionnels, 
• les principales pratiques à éviter,
• les solutions et mesures préventives à mettre en place et à observer pour éviter de tomber sous le coup du droit de la concurrence.

Ne manquez pas cet atelier, qui illustrera par l'exemple pourquoi il faut s’intéresser au droit de la concurrence… avant que le droit de la concurrence ne s’intéresse à vous !

Programme

Introduction

Le droit de la concurrence s’intéresse de très près aux organisations professionnelles comme en témoignent :

• L’étude thématique de l’ADLC du 27 janvier 2021 concernant l’application du droit de la concurrence aux organisations professionnelles
• Les enseignements de l’affaire du Bisphénol A (ADLC, 29 décembre 2023)
• Le développement des enquêtes concernant des associations professionnelles

I - Les risques de sanctions liés au droit de la concurrence au sein des organisations professionnelles

Les risques spécifiques aux organisations professionnelles

• Les risques classiques
• Les nouveaux risques liés à la transposition de la directive ECN + par l’ordonnance du 26 mars 2021
• Les nouveaux risques en matière de recouvrement des amendes

L’augmentation du risque lié à la pratique de l’ADLC

• Les risques également accrus pour les organisations du fait des méthodes d’enquête de l’ADLC
• Les risques également accrus pour les organisations professionnelles liés à la pratique de l’ADLC en matière de sanctions

II -La prévention des risques

Auditer la participation aux associations, former les salariés et prévenir les risques

Bien connaître les infractions en matière d’ententes pouvant être commises au sein des organisations professionnelles et former spécifiquement les salariés de l’entreprise sur ces infractions en vue de les éviter

• Prévenir les risques de cartel
• Prévenir le risque de consignes
• Prévenir les échanges d’informations anticoncurrentiels
• Prévenir les stratégies d’éviction
• Prévenir l’usage dévoyé du rôle d’une organisation professionnelle

La mise en place d’un programme de conformité

• Au sein de chaque entreprise membre avec un focus sur la participation aux organisations professionnelles
• Au sein de l’organisation professionnelle

Tarif et conditions de participation

Accès gratuit compris dans l’adhésion à l’AFJE. Réservé aux adhérents à jour de leur cotisation.

Intervenants

Joseph VOGEL, Avocat aux barreaux de Paris et New York, VOGEL & VOGEL

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