L’application extraterritoriale des lois nationales
Quel impact sur le commerce mondial et l’investissement international ?
INSCRIPTION MEMBRES INSCRIPTION NON MEMBRES
Le droit économique est de plus en plus régi par des législations nationales ayant vocation à s’appliquer de manière extraterritoriale. Ce constat, qui n’est pourtant pas nouveau, a été remis au cœur du débat avec des condamnations récentes et retentissantes d’entreprises. Quoi qu’il en soit, la Chambre de commerce internationale et son Comité français en particulier, continuent de veiller aux risques d’impact négatif que ces normes extraterritoriales peuvent avoir sur les échanges commerciaux mondiaux, actuellement très ralentis en raison d’un environnement économique international déprimé. En effet, l’insécurité juridique et les disparités d’applications peuvent avoir pour conséquence de limiter les entreprises dans leur démarche internationale.
C’est pourquoi ICC France, en partenariat avec l’AFJE, a décidé d’organiser un séminaire sur ce sujet pour faire un état des lieux de l’application extraterritoriale des lois nationales dans quatre domaines stratégiques – sanctions économiques, droit pénal, règles antitrust et régulation financière et bancaire – et ses conséquences sur le développement international des entreprises. Ce colloque sera animé par des orateurs jouissant d’une grande notoriété dans ce domaine.
Nous vous invitons vivement à venir participer à cet évènement important qui vous permettra de mieux comprendre les enjeux afin de pouvoir vous adapter à un environnement juridique particulièrement contraignant.
Frais de participation :
- Membre AFJE : 170 € TTC* (141,67 € HT)
- Non membre AFJE : 220 €* TTC (183,33 € HT)
*Réduction de 10 € pour toute inscription avant le 15 mars 2016
Programme:
08h00- Accueil et enregistrement des participants
08h30- OUVERTURE DU SÉMINAIRE — GEORGES François, Délégué Général, ICC France et Stéphanie FOUGOU, Présidente de l’Association française des juristes d’entreprise
08h40- INTRODUCTION — AUDIT Mathias, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense, Avocat associé, Steering
08h45-TABLE RONDE 1 — EXTRATERRITORIALITÉ DES SANCTIONS ÉCONOMIQUES
SEASSAUD Éric , Directeur juridique Conformité, ENGIE
Représentant de la DG Trésor
Modérateur : SALVA Jean-Marie , Avocat associé, DS Avocats
09h30- TABLE RONDE 2 — EXTRATERRITORIALITÉ DU DROIT PÉNAL : LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION D’AGENTS PUBLICS ÉTRANGERS
VIALLIX Alain, Directeur affaires publiques, NOKIA
HANNEDOUCHE-LERIC Sandrine, Analyste juridique principale, division anti-corruption de l’OCDE
Modérateur : CHILSTEIN David , Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
10h15- Débat général (tables rondes 1 et 2)
10h30- PAUSE
10h45- TABLE RONDE 3 — EXTRATERRITORIALITÉ DES RÈGLES ANTITRUST
NOONAN Patrick , Secrétaire général, NEXANS
IDOT Laurence , Membre du Collège de l'ADLC et Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
Modérateur : TRAN THIET Jean-Paul, Avocat associé, White & Case
11h30- TABLE RONDE 4 — EXTRATERRITORIALITÉ DE LA RÉGULATION FINANCIÈRE ET BANCAIRE
ZAUBERMAN Marguerite , Senior Legal advisor, Banque de France
BONNEAU Thierry, Professeur de droit à l'Université Paris II Panthéon Assas
Modérateur : AFFAKI Georges , Président de la Commission bancaire d’ICC France, Avocat à la Cour
12h30 - Débat général (tables rondes 3 et 4)
12h45 - CONCLUSION — CARPENTIER Jean-Baptiste , Commissaire à l’Information stratégique et à la Sécurité économiques, qui réagira aux questions de AUDIT Mathias
Tarifs
Adhérent AFJE : gratuitNon-adhérent : gratuit