La décision d’adéquation UE-US : sommes-nous safe ?

Au cours des deux dernières années, la question du transfert des données vers les États-Unis est devenue un sujet de plus en plus important, suscitant l'attention des organismes à la suite des dernières actualités.

Ce contexte a conduit, trois ans après l’invalidation du Privacy Shiled, à l’adoption par la Commission européenne d’une nouvelle décision d’adéquation pour les transferts aux Etats-Unis. Cette décision devrait faciliter les échanges UE-US, et permettre aux DPO de mieux gérer les problématiques de transferts aux Etats-Unis.

Cependant, malgré cette nouvelle décision, cela ne signifie pas nécessairement que les transferts de données entre l’UE et les Etats-Unis peuvent être considérés comme totalement sécurisés à l’heure actuelle. Ce nouvel accord pourrait connaitre le même ressort que les deux accords précédemment adoptés, et plusieurs questions restent en suspens ! 

C'est pourquoi, nous vous invitons à participer à notre prochain webinaire, au cours duquel nous reviendrons sur ces problématiques et échangerons sur les implications de cette nouvelle décision, ainsi que sur les actions à mener pour transférer les données personnelles aux Etats-Unis en toute sécurité. 

Au programme :

• La nouvelle décision d’adéquation UE-US : Quelles implications ?
• Quels organismes sont concernés par cette décision ?
• La mise en place des Clauses Contractuelles Types (CCT) reste-t-elle tout de même recommandée?
• La réalisation d'un Transfer Impact Assessment (TIA) est-elle toujours essentielle pour les transferts aux États-Unis ?

Intervenant : 

• Ola Mohty, Juriste expert RGPD, Data Legal Drive
• Alexandra Iteanu, Avocate au Barreau de Paris et Repsonsable du pôle RGPD/Data au cabinet Iteanu