La digitalisation de la commande publique

On connaît la dématérialisation de la passation des marchés publics, l'instauration des profils acheteurs, mais quelles sont les difficultés rencontrées dans la dématérialisation de l'exécution des contrats?

Que sait-on des obligations relatives à l'ouverture des données (open data) et des possibilités offertes par les legaltech et les logiciels de gestion contractuelle?

Que sait-on de l'intelligence artificielle (IA), de l'usage de la blockchain et des smart contracts dans la commande publique ? en  quoi ces technologies peuvent-elles améliorer la passation et l'exécution des contrats de la commande publique? faut-il s'en méfier?

Quels sont les avantages et inconvénients du building information modeling (BIM)?

• Ces questions feront l'objet des premières réflexions de la Chaire de droit des contrats publics de l’université Lyon 3 Jean Moulin lors de ce webinaire dans le cadre de son enquête en cours « la digitalisation de la commande publique »

En bonus, la commission droit public des affaires de l’AFJE et la Chaire vous proposent de découvrir le rapport résultant de la précédente enquête de la Chaire portant sur « la modification des contrats publics », menée entre le 25 octobre 2022 et le 13 janvier 2023 auprès de juristes, avocats et opérateurs économiques. Seront présentés brièvement : un état de lieu de la pratique en matière de modification de contrats, un focus sur la notion de modifications substantielles et la théorie de l’imprévision, et enfin (et surtout) les attentes des praticiens, ainsi neuf précieuses recommandations formulées dans le rapport.

Intervenants : 

• Professeur François Lichère, directeur de la Chaire de droit des contrats publics de l’université Lyon 3 Jean Moulin
• Romain Micalef et Cédric Bernard, chercheurs post-doctorants à la Chaire de droit des contrats publics de  l’université Lyon 3 Jean Moulin

Animation : Olivier Dorchies et Sandra Grenaille, co-responsables de la commission droit public des affaires

Quelques mots sur la Chaire de droit des contrats publics : 

A partir d’une synthèse jurisprudentielle et doctrinale et d’enquêtes de terrain menées dans le cadre d’entretiens et de sondages en ligne, la Chaire publie chaque année deux rapports thématiques, sous la direction du professeur François Lichère, afin de contribuer par ses recommandations à la réflexion sur l’adaptation du droit des contrats publics aux personnes publiques et aux entreprises, en considérant les différents intérêts en jeu dans un contexte économique, social, environnemental et technologique évolutif.

Productions de la Chaire : en 2023, « Modifications des contrats publics » ; en 2022, « L’environnementalisation des marchés publics » et « Prévention de la corruption et contrats publics » ; en 2021, « Les liens entre règles de passation et difficultés d’exécution dans les contrats publics » et « Crise sanitaire et contrats publics ».

Futur rapport de la Chaire : en 2023, « Digitalisation et contrats publics ».

Pour plus d’informations sur la Chaire et consulter ses travaux :https://chairedcp.univ-lyon3.fr/