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Comment le numérique a-t-il affecté le processus contractuel ? Comment les innovations digitales continuent-elles à impacter et faire évoluer le contrat, de sa formation à sa résolution?
Au delà de la "nouvelle" vie du contrat, l’AFJE et le Cabinet Deloitte Legal |Taj vous proposent également d'interroger lors de cet Atelier la manière dont le contrat encadre et régule l'activité numérique et les technologies.
Accès gratuit compris dans l’adhésion à l’AFJE. Réservé aux adhérents à jour de leur cotisation.
Hôtel Le Marois - France Amérique
9-11 Avenue Franklin Delano Roosevelt,
75008 Paris
(Métro Champs Elysées Clémenceau)
Le contrat saisi par le numérique : l’impact du numérique sur la formation et l’exécution du contrat
1.1 La formation du contrat (électronique) consacrée par l'ordonnance 2016-131 portant réforme du droit des obligations
1.2 Formalisme
1.3 Preuve et conservation à l'exemple de la blockchain
1.4 Exécution à l'exemple des smart contract
Le contrat saisissant le numérique : la régulation du numérique par le contrat
2.1 Les contrats de l’informatique
2.2 La protection des données
2.3 Les ICO
Ouverture : Le phénomène legaltech
Muriel FERAUD-COURTIN, Associée
Cécile DEBIN, Associé
Hervé GABADOU, Associé
Benjamin BALENSI, Associé
Arnaud RAYNOUARD, Agrégé des facultés de droit, Professeur des Universités à l'Université Paris Dauphine
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