La propriété intellectuelle dans les marchés publics

Inscription et paiement : L’inscription se fait via le site de l’AFJE www.afje.org. Le paiement a lieu par carte bancaire, ou virement au plus tard à la date de règlement figurant sur la facture.

Annulation : Toute demande d’annulation d’une inscription doit parvenir à l’AFJE par écrit au moins 15 jours ouvrés avant la session. En cas d’annulation effectuée moins de 15 jours ouvrés avant la session, l’AFJE facturera au Client 100% du prix de la session (montant non imputable sur le budget de formation). Dans le cas où la session est annulée par l'AFJE, le Client est informé par écrit et a le choix entre le remboursement des sommes versées ou le report de la prestation à une date ultérieure sans pouvoir prétendre à toute autre indemnisation de ce chef.

Remplacement : Le remplacement de participant est admis sous réserve d’appartenir à la même entreprise. Le nom et les coordonnées du nouveau participant doivent être confirmés par écrit. 

Abandon : En cas d’abandon de sa formation/son événement par le stagiaire, l’AFJE facturera au Client 100% du prix de la formation/l'événement. L'AFJE délivre un certificat de réalisation pour toute formation suivie sur 70% minimum de sa durée. 

Conformément à nos Conditions Générales de Vente tout paiement en retard entraînera une pénalité forfaitaire de 40€ TTC​. 

L’AFJE est enregistré comme organisme de formation sous le numéro 11 75 53325 75. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. 

MàJ : juillet 2023