Le préjudice écologique est une découverte jurisprudentielle. En reconnaissant le préjudice écologique pur dans l’affaire Erika, le juge a devancé le pouvoir législatif. La protection de l’environnement change de statut en entrant dans le Code civil. Cela soulève de nombreuses questions. Quels sont ses contours et ses limites ? Comment tenir compte des régimes de responsabilité de droit commun et ceux spécifiques du Code de l’Environnement ? Quels nouveaux risques et quels sinistres ? Que doit faire le juriste pour les prendre en compte dans les contrats ? Qu'est-ce qui peut être pris en compte dans les polices d’assurances « Risques Environnementaux » ? Décryptage et réponses.
Intervenant : Christoph MÖCKLINGHOFF, Directeur Département Risques Environnementaux, Marsh SAS.
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, introduit le préjudice écologique et son mode de réparation dans le code civil.
Tant de nouveautés auxquelles se voient confrontés de nombreux juristes, des opérationnels et des managers de risques. Quelles synergies avec les opérations de fusion & acquisition et de réhabilitation de friches industrielles selon la loi Allur ?
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