Loi influenceur, de nouveaux défis en 2024 ?

Le secteur du marketing d'influence est à un carrefour crucial.

Entre la promesse d'une réglementation plus rigoureuse et le défi de l'alignement avec les normes européennes, l’année 2023 marque une période riche en actualité sur les influenceurs et s’achève sur un projet d’ordonnance de Bercy pour réécrire partiellement la loi du 9/06/2023. L’Italie et l’Espagne rejoignent le mouvement pour définir un cadre légal.

La France, pionnière sur le sujet avec la loi du 9 juin 2023, a instauré des règles novatrices dans l'écosystème de l'influence, visant un environnement plus responsable et transparent. Toutefois, la complexité de son application, soulignée lors de conférences telles que AgoraInfluence2024, révèle des incertitudes et des doutes dans l’application de cette loi.

Des décrets étaient attendus, notamment fixer les seuils à partir desquels la formalisation d’un contrat un contrat écrit est obligatoire, ne verront finalement pas le jour.

Le projet de Loi « DDADUE » n°112, 2023-2024, adopté par le Sénat le 20 décembre 2023, ajoute une complexité supplémentaire. Son article 3 prévoit d'habiliter le gouvernement à ajuster la loi du 9 juin 2023 pour être en ligne avec les directives européennes (e-commerce et média et DSA).

Bien que Bercy assure que l'essence de la loi demeurera intacte, des révisions mineures sont à prévoir. « Il s’agit de contraintes procédurales et de mesures

d’adaptation techniques qui auront un impact limité sur le contenu de la loi »

assure Bercy

L'ère des influenceurs IA révèle de nouveaux défis juridiques et éthique.

L'avènement des influenceurs générés par l'IA pose de nouvelles questions juridiques et éthiques complexes. Comment la législation s'adaptera-t-elle à cette nouvelle réalité virtuelle ?

Pourquoi participer ?

Ce webinar offre une opportunité unique pour faire le point sur les enjeux, défis et perspectives de cette loi en mutation et poser vos questions directement aux experts.

Intervenants : 

Proposé et animé par Anna-Catherine Bénard-Lotz et Brice Matter

Nous accueillerons Stephane Voietta, député et co-rapporteur de la loi 9/06/2023, ainsi que Julien Canlorbe, avocat en droit de Propriét Intellectuelle, pour discuter des implications de cette loi en constante évolution, des nouvelles pratiques sur le web et des amendements à venir.

Modalités : 

Webinar, en live depuis l'Assemblée Nationale. 

Pour vous inscrire, cliquez ici.