MAJ - Les pratiques du droit

Cycle Gouvernance & RSE - 3 modules


Formation
24 septembre 2021
9h00 - 13h00

Pour profiter des tarifs préférentiels

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Durée de la formation et modalités d’organisation 

9h00-13h00 (4h)

Effectif prévu : de 12 à 45 stagiaires.

 

Lieu de la formation

Ce cycle comporte 3 modules : 

3.1 Performance extra financière : 25 septembre 2020 à l'EFB

EFB,

1 Rue Pierre-Antoine Berryer,

92130 Issy-les-Moulineaux

3.2 Pratique des droits de l'homme : 16 octobre 2020 à l'EFB

EFB, 

1 Rue Pierre-Antoine Berryer, Amphi 309

92130 Issy-les-Moulineaux.

3.3 Judiciarisation de la RSE : 20 novembre 2020 à l'ENM

ENM,

3 ter Quai aux Fleurs,

75004 Paris

 

Tarif

Tarif forfait simple (un cycle) : 500€ HT (600 €TTC)

Tarif forfait annuel (trois cycles) : 1250€ HT (1500 €TTC) 

Pour vous inscrire au forfait annuel  cliquez ici 

 

Conditions de participation

Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit à l’AFJE dix jours ouvrés au moins avant la date de la session. Toute inscription réalisée moins de dix jours ouvrés avant la date de la session est définitive et sera facturée au Client.

 

Contenu de la formation

Le cycle Gouvernance & RSE a pour objet d’expliquer les grands concepts et de préciser les enjeux, pour les acteurs, de ce domaine en évolution, en montrant comment les juristes peuvent s’emparer de ces questions dans leur pratique, en exploiter les opportunités et en faire un outil de prévention et de gestion des risques. Il propose en même temps de présenter le cadre normatif national et international de la RSE et son articulation avec la compliance, en précisant ses modalités de mise en oeuvre, au sein des entreprises et devant le juge.

 

Objectifs pédagogiques

Un cas pratique relatif à un projet fictif de construction d’infrastructure servira de fil conducteur aux trois modules. Il vous permettra d’apprendre à construire un plan de vigilance et un reporting RSE, à déployer et mettre en oeuvre les outils de prévention et de gestion des atteintes négatives aux droits humains dans les entreprises et leurs chaînes de valeur et à gérer les actions en justice civiles ou pénales susceptibles d’être engagées à la suite de ces atteintes.

 

Profil des formateurs

  • Stéphane BRABANT, Avocat, Herbert Smith Freehills
  • Vénus MAROUN VALETTE, Senior Compliance Counsel Technip FMC 
  • Alice NAVARRO, Conseillère juridique à la Direction générale du Trésor

 

Public concerné

Magistrats, avocats, juristes.

 

Pré-requis

Il est conseillé de disposer de 3 ans d'expérience professionnelle et de connaissances de base dans la matière traitée.

Cette formation est ouverte aux adhérents AFJE et aux non adhérents.

 

Moyens et méthodes pédagogiques

Chaque cycle de formation est conçu et coordonné par une équipe pluridisciplinaire : un magistrat, un avocat, un juriste d’entreprise.

Avant la formation, un cas pratique à préparer est transmis aux participants, ainsi qu’une documentation sur le thème.

Le jour de la formation, les participants bénéficient d’apports pratiques sur la base de la résolution du cas et d’échanges avec les formateurs représentant les trois professions du droit.

A l’issue, un test de connaissances en ligne permettra la délivrance d’un certificat.

 

Conditions de participation

Inscription et paiement : L’inscription se fait via le site de l’AFJE www.afje.org. Le paiement a lieu par virement, chèque bancaire au plus tard à la date de règlement figurant sur la facture.

Annulation : Toute demande d’annulation d’une inscription doit parvenir à l’AFJE par écrit au moins 10 jours ouvrés après la commande. En cas d’annulation effectuée plus de 10 jours après la commande, l’AFJE facturera au Client 100% du prix de la session (montant non imputable sur le budget de formation).

Remplacement : Le remplacement de participant est admis sous réserve d’appartenir à la même entreprise. Le nom et les coordonnées du nouveau participant doivent être confirmés par écrit. L’AFJE est enregistré comme organisme de formation sous le numéro 11 75 53325 75. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. 

Conformément à nos Conditions Générales de Vente tout paiement en retard entraînera une pénalité forfaitaire de 40€ TTC​. 

 

Organisé par : 


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