Partage et traitement des risques

La commission droit public des affaires de l’AFJE invite la Chaire de droit des contrats publics de l'Université Jean Moulin Lyon 3 qui nous exposera ses réflexions sur le "Partage et traitement des risques dans les contrats de la commande publique".

Parallèlement, si vous êtes directement concerné par ce sujet à enjeux importants vous pouvez d'ores et déjà participer au sondage (anonymisé) selon deux profils, dans les liens ci-après: 

• pour les autorités contractantes : https://enquete.univ-lyon3.fr/index.php/183899?lang=fr
• pour les opérateurs économiques : https://enquete.univ-lyon3.fr/index.php/689434?lang=fr

Un rapport et des recommandations suivront en 2024. Restez avec nous!!

Ainsi, on vous donne des nouvelles sur le précédent sujet : “la digitalisation de la commande publique”, abordé lors du webinaire de juin 2023. Depuis lors, la Chaire a adopté son rapport définitif, disponible en ligne sur son site internet, avec notamment un ajout important concernant des recommandations. Elles vous seront aussi présentées lors du webinaire et seront suivies d'une discussion. 

 Intervenants : 

• Professeur François Lichère, directeur de la Chaire de droit des contrats publics de l’université Lyon 3 Jean Moulin
• Cédric Bernard et Fikahin Yéo, chercheurs post-doctorants à la Chaire de droit des contrats publics de  l’université Lyon 3 Jean Moulin

Animation : Olivier Dorchies et Sandra Grenaille, co-responsables de la commission droit public des affaires

-→le lien du webinaire vous sera envoyé la veille

Quelques mots sur la Chaire de droit des contrats publics : 

A partir d’une synthèse jurisprudentielle et doctrinale et d’enquêtes de terrain menées dans le cadre d’entretiens et de sondages en ligne, la Chaire publie chaque année deux rapports thématiques, sous la direction du professeur François Lichère, afin de contribuer par ses recommandations à la réflexion sur l’adaptation du droit des contrats publics aux personnes publiques et aux entreprises, en considérant les différents intérêts en jeu dans un contexte économique, social, environnemental et technologique évolutif.

Productions de la Chaire : en 2023, "La digitalisation de la commande publique” et « Modifications des contrats publics » ; en 2022, « L’environnementalisation des marchés publics » et « Prévention de la corruption et contrats publics » ; en 2021, « Les liens entre règles de passation et difficultés d’exécution dans les contrats publics » et « Crise sanitaire et contrats publics ».

Futur rapport de la Chaire : en 2024, « partage et traitement des risques dans les contrats de la commande publique ».

Pour plus d’informations sur la Chaire et consulter ses travaux :https://chairedcp.univ-lyon3.fr/