RGPD et LIL3 : Mettre en conformité vos traitements de données

Objectifs pédagogiques

A l’issue de la formation le participant devra être capable de :

• Appréhender le nouveau cadre légal 
• Guider le recensement des données à caractère personnel dans son entreprise
• Connaître les nouvelles obligations en matière de documentation des traitements de données et accompagner la mise en conformité de l’entreprise

Public concerné

Juriste d’entreprise, Responsable Juridique, Directeur juridique.

Pré-requis

Etre titulaire d’un Master 2 en droit ou équivalent.

Cette formation est ouverte aux adhérents AFJE et aux non adhérents.

Durée de la formation et modalités d’organisation 

Mardi 17 septembre 2019

8h30-12h30 (4h)

Effectif prévu : de 6 à 30 stagiaires.

Lieu de la formation

AFJE

5 rue du Chevalier de Saint-George

75008 Paris 

Tarif

Tarif adhérent AFJE : 300 €HT (348 €TTC)

Tarif non-adhérent AFJE :  450 €HT (540 €TTC)

Remise de 20% sur le tarif applicable pour toute inscription au cycle complet de 3 modules.

Conditions de participation

Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit à l’AFJE dix jours ouvrés au moins avant la date de la session. Toute inscription réalisée moins de dix jours ouvrés avant la date de la session est définitive et sera facturée au Client.

Contenu de la formation

Maîtriser le cadre légal :

• Notions et glossaire informatique et libertés
• Principes directeurs de la loi informatique et libertés (« LIL »)
• Nouveautés du règlement communautaire du 27 avril 2016 (« RGDP »)
• Nouveautés issues du projet de réforme de la LIL (version en cours d’examen parlementaire)

Appréhender la mise en œuvre du RGDP :

• Déterminer les étapes du projet, impliquer les acteurs dans l’entreprise et à l’extérieur
• Identifier vos outils (démarche méthodologique, questionnaire de recensement...)
• Vers une gouvernance des données dans l’entreprise

Cartographier les traitements de données

• Organiser le projet d’inventaire des traitements de données personnelles :
• Structurer l’inventaire des traitements de données : type de traitement, type de données, objectifs poursuivis, catégorie de données traitées, acteurs (internes ou externes), flux de données.
• Constituer un registre des traitements

Profil des formateurs

Matthieu BOURGEOIS, Avocat associé, KGA,  Spécialisé en droit des nouvelles technologies, Auteur : «Le droit de la donnée», LexisNexis 2017
Marie-Charlotte GRASSET ILLOUZ, Responsable Département juridique Digital et Gouvernance, TOTAL

Moyens et méthodes pédagogiques

L’animation s’appuie sur des exposés, et QCM.

Modalités d’évaluation

Questionnaire d’évaluation, évaluation orale par le formateur et QCM.

Moyens techniques

Le lieu de formation est équipé de vidéoprojection, et paperboard.