Pratiques Internationales

PUBLIC 

Tous les juristes exerçant leur activité professionnelle dans un environnement international.

EXPERTISE ABORDÉE

Favoriser les échanges entre les juristes membres de la Commission ; les aider à développer leurs compétences. Être porte-voix et force de proposition auprès des autorités nationales et/ou internationales sur les thématiques rencontrées par les juristes d’entreprise qui exercent à l’international.

ACTIONS PROPOSEES 

• Promouvoir des guides pratiques et autres documents, rédigés par les membres de la Commission pour répondre aux besoins de la pratique du métier de juriste d’entreprise à l’international (exemples : l’accès aux sources d’information juridique et aux différentes administrations à l’international, le facteur interculturel, études comparatives concernant l’évolution du droit sur différents sujets, etc…)
• Rencontres entre les membres de la Commission Internationale (animées par les juristes eux-mêmes, avec, ponctuellement la présence d’experts externes).

LE CERCLE DES EXPERTS 

Ce Cercle regroupe des forces vives, à même d'aider la Commission Internationale à mettre en œuvre divers projets (événements, publications, etc.) ou de lui apporter toutes idées nouvelles ou suggestions.

N’hésitez pas à nous contacter pour rejoindre ce cercle et à y participer activement ! »

TRAVAUX ET PUBLICATIONS DE LA COMMISSION :

• Rédaction de la clause compromissoire dans les contrats internationaux avec Olivia Ramos Garcia, Responsable Juridique, Groupe Casino
  • Quelle est la loi applicable à la clause d’arbitrage ?
  • La clause d’arbitrage peut-elle s’appliquer à des tiers ?
  • Une convention obtenue via corruption peut-elle faire l’objet d’un arbitrage ?
  • Dans quels cas une sentence arbitrale peut-elle être annulée? 

Retrouvez le support Power Point ici et l'enregistrement du webinaire ici.