Les Juristes face au coronavirus
Face à cette pandémie, les juristes ont leur rôle à jouer. Les conséquences juridiques et économiques du traitement du coronavirus sont à la fois inédites, très nombreuses, lourdes et délicates à gérer pour l'activité de nos entreprises et la vie quotidienne des salariés, des prestataires, des partenaires et de tous nos concitoyens.
Cette page a pour objectif de compiler les informations pertinentes sur le traitement juridique du Covid-19, elle vous permettra de conforter votre niveau d’information sur les sujets directement liés aux mesures engendrées par cette situation exceptionnelle.
Vous retrouverez également ci-dessous des articles, fiches thématiques et notes réalisées exclusivement par des cabinets d'avocats partenaires de l'AFJE.
management
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Impact of the crisis on the future of work? Herberth Smith Freehills UPDATE (mai 2020) - Lire ici
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Les juristes, ces autres urgentistes de la crise, Les Echos Executives (31 mars 2020) - Lire ici
- Comment gérer ses contrats à distance ? Les juristes en télétravail, Hyperlex (18 mars 2020) - Lire ici
Droit commercial
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FAQ Droit commercial, GGV Avocats (22 avril 2020) - Lire ici
Droit des sociétés
- La révocation des dirigeants sociaux dans un contexte de crise, ReedSmith (13 mai 2020), Lire ici
- Droit des sociétés: FAQ à destination des dirigeants et actionnaires pour faire face au Covid-19, GGV Avocats (4 mai 2020) - Lire ici
- PRESSURE POINTS: LEGAL IMPLICATIONS (FRANCE), Herberth Smith Freehills (13 mai 2020) - Lire ici
- French and German contractual performances in times of COVID-19, Baker McKenzie (10 avril 2020) - Lire ici
- Distribution de dividendes par les grandes entreprises bénéficiant de mesures de soutien de trésorerie, Baker McKenzie (10 avril 2020) - Lire ici
- Comment éviter que le coronavirus ne s’invite aux assemblées générales des actionnaires ? CREDA (8 avril 2020) - Lire ici
- Préparer l'après-Covid-19, Les Echos Executives (6 avril 2020) - Lire ici
- Quels impacts sur le déroulement d’un deal M&A? Herberth Smith Freehills - Lire ici
- Quels impacts sur la tenue des conseils d’administration et des assemblées générales des sociétés cotées ? Herberth Smith Freehills - Lire ici
- Les sociétés cotées pourraient reporter leur assemblée générale, L'AGEFI (19 mars 2020) - Lire ici Coronavirus : les assemblées générales se tiendront à huis clos, Les Echos (17 mars 2020) - Lire ici
- Webinar - L'impact du Covid-19 sur la gouvernance des sociétés, IFA (17 mars 2020) - Lire ici
- Webinar « coronavirus et gouvernance », IFA, Jean Philippe Roulet (17 mars 2020)- Lire ici
- Les AG d’actionnaires face au coronavirus: quelles solutions? Professeur Bruno Dondero (8 mars 2020) - Lire ici
Droit social & RH
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Risk of claims – from employees or trade unions/employee representatives, Herberth Smith Freehills UPDATE (Mai 2020) - Lire ici
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Protecting the health and safety of the workforce, Herberth Smith Freehills UPDATE (Mai 2020) - Lire ici
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Psychological support measures for employees, Herberth Smith Freehills UPDATE (Mai 2020) - Lire ici
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Déconfinement et protection de la santé et de la sécurité des salariés, ReedSmith (7 mai 2020) - Lire ici
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Employeurs, attention aux risques psychosociaux liés au télétravail, ReedSmith (27 avril 2020) - Lire ici
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5 nouveaux textes publiés en matière sociale par le Gouvernement Français, ReedSmith (9 avril 2020) - Lire ici
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FAQ à destination des employeurs pour faire face au Covid-19 - Activité partielle, GGV Avocats (14 mai 2020) - Lire ici
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FAQ à destination des employeurs pour faire face au COVID-19 - Représentants du personnel, GGV Avocats (4 mai 2020) - Lire ici
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FAQ à destination des employeurs pour faire face au Covid-19 - Arrêt de travail, GGV Avocats (28 avril 2020) - Lire ici
- Distribution de dividendes et intérêt social face à la pandémie Covid-19, Club des Juristes (9 avril 2020) - Lire ici
- Quels impacts sur le droit du travail ? Herberth Smith Freehills UPDATE - Lire ici
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FAQ à destination des employeurs pour faire face au Covid-19 - Congés payés, RTT et jours de repos des salariés en forfait, GGV Avocats (7 avril 2020) - Lire ici
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FAQ à destination des employeurs pour faire face au Covid-19 - Télétravail des salariés, GGV Avocats (7 avril 2020) - Lire ici
- FAQ à destination des employeurs pour faire face au Covid-19 - Sécurité et Santé des Salariés, GGV Avocats (7 avril 2020) - Lire ici
- Sécurité et santé des travailleurs : les obligations générales de l’employeur, Ministère du travail (25 mars 2020) - Lire ici
- Quels impacts pour les employeurs et leurs employés ? Herberth Smith Freehills - Lire ici
- Activité partielle, arrêt de travail, représentants du personnel, Fiches de la commission sociale de l'ACE (24 mars 2020) - Lire ici
- Mesures que les professionnels RH peuvent ou doivent mettre en place, ANDRH (16 mars 2020) - Lire ici
- Focus sur le dispositif d'activité partielle, ANDRH (13 mars 2020) - Lire ici
- Navigating Covid-19 Global Workforce Disruption: Regional Guidance for Multinational Employers, Baker McKenzie (13 mars 2020) - Lire ici
Contentieux & Tribunaux
- Un « gel » de la capacité de sanctionner l’inexécution contractuelle : l’ordonnance du 25 mars 2020 modifiée le 15 avril 2020 crée une « super force majeure », ReedSmith (22 avril 2020) - Lire ici
- FAQ Contentieux, GGV Avocats (16 avril 2020) - Lire ici
- Que faire lorsque des publications en temps de COVID-19 menacent l’e-réputation de l’entreprise et de ses dirigeants ? Herbert Smith Freehills (Mai 2020) - Lire ici
- Contentieux - COVID-19 : adaptation des procédures relatives aux entreprises en difficulté, Baker McKenzie (7 avril 2020)- Lire ici
- Adaptation des règles applicables devant les juridictions: Ordonnances justice, Ministère de la Justice (9 avril 2020) - Lire ici
- Communiqué - Organisation juridictionnelle pendant le confinement, Tribunal de Commerce de Paris (5 avril 2020) - Lire ici
- Gestion de la crise sanitaire par les professions du droit, Village de la Justice (3 avril 2020) - Lire ici
- Coronavirus : l'arbitrage commercial international passe aux audiences virtuelles, Les Echos Executives (3 avril 2020) - Lire ici
- Quels impacts sur les contentieux et arbitrages? Herberth Smith Freehills UPDATE - Lire ici
- Exécution forcée et service des audiences, Communiqué de la Chambre nationale des commissaires de justice, section huissiers de justice
- Le notariat pleinement mobilisé, Communiqué du Président de CSN
- Procédures et mesures de prévention et de traitement des difficultés des entreprises, Dépêche de la DACS sur l’activité des tribunaux de commerce
- Informations, explications et conseils, Lettre d’information du Conseil national des compagnies d’experts de justice (CNCEJ)
IMMOBILIER
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FAQ Immobilier et financement, GGV Avocats (16 juin 2020) - Lire ici
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Covid-19 Global Real Estate Guide, Baker McKenzie - Lire ici
- Quels impacts sur les projets immobiliers en cours de construction ? Herberth Smith Freehills UPDATE - Lire ici
- Chantiers en cours, date de livraison des travaux, écheances de paiement: FAQ Immobilier et Financement, GGV (24 mars 2020)- Lire ici
Droit Fiscal
- Quels impacts sur la fiscalité des entreprises, Herberth Smith Freehills UPDATE (Mai 2020) - Lire ici
- Covid-19 et gestion fiscale de crise, Baker McKenzie (24 mars 2020) - Lire ici
- Impot sur le revenu, impot sur les sociétés: état des lieux, fiche technique de l'ACE (19 mars 2020) - Lire ici
Contrats
- Possibilités, limites et exclusions du recours à l’imprévision dans la crise actuelle, Vogel & Vogel (20 avril 2020) - Lire ici
- FAQ - Gestion des Contrats IT en période de crise : 7 choses à savoir, Quantic Avocats (8 avril 2020) Lire ici
- Foire aux questions sur la passation et l’exécution des contrats de la commande publique en période de crise sanitaire, Direction des affaires juridiques du Ministère de l'Économie (8 avril 2020) - Lire ici
- Covid-19 et force majeur, Vogel & Vogel - Lire ici
- Quels impacts sur les relations contractuelles et le risque de litiges ? Herberth Smith Freehills - Lire ici
- Apprendre le droit des contrats pendant le confinement (en 20 leçons), Professeur Bruno Dondero - Lire ici
- Coronavirus et droit des contrats, La Lettre des Juristes d'Affaires - Lire ici
- La signature électronique pour signer ses contrats à distance : un avantage pour les entreprises ?, Hyperlex (31 mars 2020) - Lire ici
- Publication de l’ordonnance « Commande publique » dans le contexte de crise sanitaire, Baker McKenzie (27 mars 2020) - Lire ici
- Comment l'IA vous permet d'auditer rapidement vos contrats ? L'exemple des clauses de force majeure, Hyperlex (11 mars 2020) - Lire ici
- La grippe, les épidémies et la force majeure en dix arrêts, Dalloz actualité (4 mars 2020) - Lire ici
Data
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Data protection restrictions on collecting and retaining employee health data & best practice, Herberth Smith Freehills UPDATE (Mai 2020) - Lire ici
- Déconfinement : l’avis de la CNIL sur le projet de décret encadrant les systèmes d’information mis en œuvre pour le suivi des malades du COVID-19, CNIL (13 mai 2020) - Lire ici
- Covid-19 : Entreprises, pouvez-vous collecter les données de santé de vos salariés ? Quantic Avocats (25 mars 2020) - Lire ici
Propriété Intellectuelle
- Covid-19 - Vue d'ensemble des extensions de délais devant les tribunaux et les offices des marques et dessins et modèles, Baker McKenzie (9 avril 2020) - Lire ici
- Patent Offices Across the World Address Disruptions Due to COVID-19 Pandemic, Baker McKenzie (1er avril 2020) - Lire ici
- Covid-19 : Quels impacts sur les procédures en matières de marques et des dessins et modèles devant les offices de propriété intellectuelle ? Quantic Avocats (25 mars 2020) - Lire ici
ENERGIE
- Quels impacts sur le secteur de l’énergie ? Herberth Smith Freehills UPDATE - Lire ici
international
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The International Covid-19 Response: An Overview, Legal Guide - Herberth Smith Freehills (Mai 2020) - Lire ici
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Centre de ressources internationales spécial Covid-19 de l’ACC - Association of Corporate Counsel - Lire ici
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COVID-19 – Mesures prises au Luxembourg en faveur des parents et des salariés frontaliers - Lire ici
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African Competition Authorities Respond to COVID-19 Crisis, Baker McKenzie (2 avril 2020) - Lire ici
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New Export Control Regulations in South Africa (COVID-19), Baker McKenzie (1er avril 2020) - Lire ici
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Covid-19 - Specific Measures implemented in Morocco, Baker McKenzie (30 mars 2020) - Lire ici
- Covid-19: Impact on Governmental Foreign Investment Screening, Baker McKenzie (1er mars 2020) - Lire ici
concurrence
- De la coopération des entreprises en temps de crise sanitaire, ReedSmith (1 avril 2020) - Lire ici
- Pratiques anti-concurrentielles en temps de crise, Baker McKenzie (20 mars 2020) - Lire ici
Procédures exceptionnelles Covid-19
- COVID-19 Tableau textes adoptés et publications France, Herbert Smith Freehills (14 mai 2020), Lire ici
- Procédures collectives, GGV Avocats (23 avril 2020) - Lire ici
- Ordonnances Covid-19 des 25 et 27 mars 2020, Vie Publique - Lire ici
- Contrats : une ordonnance reporte le terme de certaines clauses, Wolters Kluwer (27 mars 2020) - Lire ici
- Report des échéances fiscales, remise des impôts directs, fonds de solidarité: mesures de soutien du gouvernement à la trésorerie des entreprises, AFEP - Lire ici
- Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 du 23 mars 2020, Journal Officiel - Lire ici
- Pousuite de l'activité, port de masques, déplacements permis: mesures relatives aux modalités d’exercice de l’activité économique, AFEP (17 mars 2020) - Lire ici
Coronavirus – Informations importantes et utiles
- Mesures de prévention: une équipe mobilisée face à l'épidémie, Institut Pasteur - Lire ici
- Vaccinations nécessaires en cas de voyage à l’étranger, Institut Pasteur - Lire ici
Documentation générale MISE A DISPOSITION PAR NOS PARTENAIRES
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https://www.medef.com/fr/dossiers/dossier-special-coronavirus
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Lexis 360 - accès ici
- http://www.leclubdesjuristes.com/blog-du-coronavirus/
Informations
Si vous souhaitez partager vos informations, merci de les communiquer aux adresses suivantes : coralie.tsatsanis@afje.org et cdeafje@gmail.com