Les Juristes face au coronavirus

 

Face à cette pandémie, les juristes ont leur rôle à jouer. Les conséquences juridiques et économiques du traitement du coronavirus sont à la fois inédites, très nombreuses, lourdes et délicates à gérer pour l'activité de nos entreprises et la vie quotidienne des salariés, des prestataires, des partenaires et de tous nos concitoyens.

Cette page a pour objectif de compiler les informations pertinentes sur le traitement juridique du Covid-19, elle vous permettra de conforter votre niveau d’information sur les sujets directement liés aux mesures engendrées par cette situation exceptionnelle. 

Vous retrouverez également ci-dessous des articles, fiches thématiques et notes réalisées exclusivement par des cabinets d'avocats partenaires de l'AFJE.

 

management

 

  • Impact of the crisis on the future of work? Herberth Smith Freehills UPDATE (mai 2020) - Lire ici

  • Les juristes, ces autres urgentistes de la crise, Les Echos Executives (31 mars 2020) - Lire ici

  • Comment gérer ses contrats à distance ? Les juristes en télétravail, Hyperlex (18 mars 2020) - Lire ici

Droit commercial

 

  • FAQ Droit commercial, GGV Avocats (22 avril 2020) - Lire ici

Droit des sociétés

 

  • La révocation des dirigeants sociaux dans un contexte de crise, ReedSmith (13 mai 2020), Lire ici
  • Droit des sociétés: FAQ à destination des dirigeants et actionnaires pour faire face au Covid-19, GGV Avocats (4 mai 2020) - Lire ici
  • PRESSURE POINTS: LEGAL IMPLICATIONS (FRANCE), Herberth Smith Freehills (13 mai 2020) - Lire ici 
  • French and German contractual performances in times of COVID-19, Baker McKenzie (10 avril 2020) - Lire ici
  • Distribution de dividendes par les grandes entreprises bénéficiant de mesures de soutien de trésorerie, Baker McKenzie (10 avril 2020)Lire ici
  • Comment éviter que le coronavirus ne s’invite aux assemblées générales des actionnaires ? CREDA (8 avril 2020) - Lire ici
  • Préparer l'après-Covid-19, Les Echos Executives (6 avril 2020) - Lire ici
  • Quels impacts sur le déroulement d’un deal M&A? Herberth Smith Freehills - Lire ici
  • Quels impacts sur la tenue des conseils d’administration et des assemblées générales des sociétés cotées ? Herberth Smith Freehills - Lire ici
  • Les sociétés cotées pourraient reporter leur assemblée générale, L'AGEFI (19 mars 2020) - Lire ici Coronavirus : les assemblées générales se tiendront à huis clos, Les Echos (17 mars 2020) - Lire ici
  • Webinar  - L'impact du Covid-19 sur la gouvernance des sociétés, IFA (17 mars 2020) - Lire ici
  • Webinar  « coronavirus et gouvernance », IFA, Jean Philippe Roulet (17 mars 2020)- Lire ici
  • Les AG d’actionnaires face au coronavirus: quelles solutions? Professeur Bruno Dondero (8 mars 2020) - Lire ici

 

 

Droit social & RH

 

  • Risk of claims – from employees or trade unions/employee representatives, Herberth Smith Freehills UPDATE (Mai 2020) - Lire ici

  • Protecting the health and safety of the workforce, Herberth Smith Freehills UPDATE (Mai 2020) - Lire ici

  • Psychological support measures for employees, Herberth Smith Freehills UPDATE (Mai 2020) - Lire ici

  • Déconfinement et protection de la santé et de la sécurité des salariés, ReedSmith (7 mai 2020) - Lire ici

  • Employeurs, attention aux risques psychosociaux liés au télétravail, ReedSmith (27 avril 2020) - Lire ici

  • 5 nouveaux textes publiés en matière sociale par le Gouvernement Français, ReedSmith (9 avril 2020) - Lire ici

  • FAQ à destination des employeurs pour faire face au Covid-19 - Activité partielle, GGV Avocats (14 mai 2020) - Lire ici

  • FAQ à destination des employeurs pour faire face au COVID-19 - Représentants du personnel, GGV Avocats (4 mai 2020) - Lire ici

  • FAQ à destination des employeurs pour faire face au Covid-19 - Arrêt de travail, GGV Avocats (28 avril 2020) - Lire ici

  • Distribution de dividendes et intérêt social face à la pandémie Covid-19, Club des Juristes (9 avril 2020) - Lire ici
  • Quels impacts sur le droit du travail ? Herberth Smith Freehills UPDATE - Lire ici
  • FAQ à destination des employeurs pour faire face au Covid-19 - Congés payés, RTT et jours de repos des salariés en forfait, GGV Avocats (7 avril 2020) - Lire ici

  • FAQ à destination des employeurs pour faire face au Covid-19 - Télétravail des salariés, GGV Avocats (7 avril 2020) - Lire ici

  • FAQ à destination des employeurs pour faire face au Covid-19 - Sécurité et Santé des Salariés, GGV Avocats (7 avril 2020) - Lire ici
  • Sécurité et santé des travailleurs : les obligations générales de l’employeur, Ministère du travail  (25 mars 2020) - Lire ici
  • Quels impacts pour les employeurs et leurs employés ? Herberth Smith Freehills - Lire ici
  • Activité partielle, arrêt de travail, représentants du personnel, Fiches de la commission sociale de l'ACE (24 mars 2020) - Lire ici
  • Mesures que les professionnels RH peuvent ou doivent mettre en place, ANDRH (16 mars 2020) - Lire ici
  • Focus sur le dispositif d'activité partielle, ANDRH (13 mars 2020) - Lire ici
  • Navigating Covid-19 Global Workforce Disruption: Regional Guidance for Multinational Employers, Baker McKenzie (13 mars 2020) - Lire ici

 

Contentieux & Tribunaux

 

 

IMMOBILIER

 

  • FAQ Immobilier et financement, GGV Avocats (16 juin 2020) - Lire ici

  • Covid-19 Global Real Estate Guide, Baker McKenzie - Lire ici

  • Quels impacts sur les projets immobiliers en cours de construction ? Herberth Smith Freehills UPDATE - Lire ici
  • Chantiers en cours, date de livraison des travaux, écheances de paiement: FAQ Immobilier et Financement, GGV (24 mars 2020)- Lire ici

 

Droit Fiscal

 

  • Quels impacts sur la fiscalité des entreprises, Herberth Smith Freehills UPDATE (Mai 2020) - Lire ici
  • Covid-19 et gestion fiscale de crise, Baker McKenzie (24 mars 2020) - Lire ici
  • Impot sur le revenu, impot sur les sociétés: état des lieux, fiche technique de l'ACE (19 mars 2020) - Lire ici

 

Contrats

 

  • Possibilités, limites et exclusions du recours à l’imprévision dans la crise actuelle, Vogel & Vogel (20 avril 2020) - Lire ici
  • FAQ - Gestion des Contrats IT en période de crise : 7 choses à savoir, Quantic Avocats (8 avril 2020) Lire ici
  • Foire aux questions sur la passation et l’exécution des contrats de la commande publique en période de crise sanitaire, Direction des affaires juridiques du Ministère de l'Économie (8 avril 2020) - Lire ici
  • Covid-19 et force majeur, Vogel & Vogel - Lire ici
  • Quels impacts sur les relations contractuelles et le risque de litiges ? Herberth Smith Freehills - Lire ici
  • Apprendre le droit des contrats pendant le confinement (en 20 leçons), Professeur Bruno Dondero - Lire ici
  • Coronavirus et droit des contrats, La Lettre des Juristes d'Affaires - Lire ici
  • La signature électronique pour signer ses contrats à distance : un avantage pour les entreprises ?, Hyperlex (31 mars 2020) - Lire ici
  • Publication de l’ordonnance « Commande publique » dans le contexte de crise sanitaire, Baker McKenzie (27 mars 2020) - Lire ici
  • Comment l'IA vous permet d'auditer rapidement vos contrats ? L'exemple des clauses de force majeure, Hyperlex (11 mars 2020) - Lire ici
  • La grippe, les épidémies et la force majeure en dix arrêts, Dalloz actualité (4 mars 2020) - Lire ici

 

Data

 

  • Data protection restrictions on collecting and retaining employee health data & best practice, Herberth Smith Freehills UPDATE (Mai 2020) - Lire ici

  • Déconfinement : l’avis de la CNIL sur le projet de décret encadrant les systèmes d’information mis en œuvre pour le suivi des malades du COVID-19, CNIL (13 mai 2020) - Lire ici
  • Covid-19 : Entreprises, pouvez-vous collecter les données de santé de vos salariés ? Quantic Avocats (25 mars 2020) - Lire ici

 

Propriété Intellectuelle

 

  • Covid-19 - Vue d'ensemble des extensions de délais devant les tribunaux et les offices des marques et dessins et modèles, Baker McKenzie (9 avril 2020) - Lire ici
  • Patent Offices Across the World Address Disruptions Due to COVID-19 Pandemic, Baker McKenzie (1er avril 2020) - Lire ici
  • Covid-19 : Quels impacts sur les procédures en matières de marques et des dessins et modèles devant les offices de propriété intellectuelle ? Quantic Avocats (25 mars 2020) - Lire ici

 

ENERGIE

 

  • Quels impacts sur le secteur de l’énergie ? Herberth Smith Freehills UPDATE - Lire ici

 

international

 

  • The International Covid-19 Response: An Overview, Legal Guide - Herberth Smith Freehills (Mai 2020) - Lire ici

  • Centre de ressources internationales spécial Covid-19 de l’ACC - Association of Corporate Counsel - Lire ici

  • COVID-19 – Mesures prises au Luxembourg en faveur des parents et des salariés frontaliers - Lire ici

  • African Competition Authorities Respond to COVID-19 Crisis, Baker McKenzie (2 avril 2020) - Lire ici

  • New Export Control Regulations in South Africa (COVID-19), Baker McKenzie (1er avril 2020) - Lire ici

  • Covid-19 - Specific Measures implemented in Morocco, Baker McKenzie (30 mars 2020) - Lire ici

  • Covid-19: Impact on Governmental Foreign Investment Screening, Baker McKenzie (1er mars 2020) - Lire ici

 

concurrence

 

  • De la coopération des entreprises en temps de crise sanitaire, ReedSmith (1 avril 2020) - Lire ici
  • Pratiques anti-concurrentielles en temps de crise, Baker McKenzie (20 mars 2020) - Lire ici

 

Procédures exceptionnelles Covid-19

 

  • COVID-19 Tableau textes adoptés et publications France, Herbert Smith Freehills (14 mai 2020), Lire ici
  • Procédures collectives, GGV Avocats (23 avril 2020) - Lire ici
  • Ordonnances Covid-19 des 25 et 27 mars 2020, Vie Publique - Lire ici
  • Contrats : une ordonnance reporte le terme de certaines clauses, Wolters Kluwer (27 mars 2020) - Lire ici
  • Report des échéances fiscales, remise des impôts directs, fonds de solidarité: mesures de soutien du gouvernement à la trésorerie des entreprises, AFEP - Lire ici
  • Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 du 23 mars 2020, Journal Officiel - Lire ici
  • Pousuite de l'activité, port de masques, déplacements permis: mesures relatives aux modalités d’exercice de l’activité économique, AFEP (17 mars 2020) - Lire ici

 

 

Coronavirus – Informations importantes et utiles

 

  • Mesures de prévention: une équipe mobilisée face à l'épidémie, Institut Pasteur - Lire ici
  • Vaccinations nécessaires en cas de voyage à l’étranger, Institut Pasteur - Lire ici 

 

 

Documentation générale MISE A DISPOSITION PAR NOS PARTENAIRES

 

 

 

Informations

 

Si vous souhaitez partager vos informations, merci de les communiquer aux adresses suivantes : [email protected] et [email protected]


Publié le 07/07/2020