MAJ - les pratiques du droit
Vigilance, responsabilité environnementale et climatique
Module de formation 1 / 3
Objectifs pédagogiques
Cette formation vous permettra de connaître les enjeux de la justice climatique et environnementale et son écosystème normatif ; comprendre la place centrale du juriste dans l'appréhension des sujets environnementaux et climatiques et leur intégration au sein de la gouvernance et des activités de l'entreprise ; contribuer à la mise en œuvre d'un programme de politique environnementale et climatique au sein d'une organisation ; comprendre, contrôler une cartographie des risques environnementaux des entreprises ; et mieux prévenir et apprendre à gérer le contentieux environnemental et climatique.
Public concerné
Directeur juridique Expert Juriste généralisteNiveau
intermédiaire perfectionnementPré-requis
Être titulaire d’un Master 2 en droit ou équivalent.Il est conseillé de disposer de 3 ans d'expérience professionnelle et de connaissances de base dans la matière traitée.
Cette formation est ouverte aux adhérents AFJE et aux non adhérents.
Durée et modalités d'organisation
Ce cycle comporte 3 modules de 4 heures chacun soit 12 heures de formation :1.1 Sources et enjeux de l'obligation de vigilance environnementale et climatique : 7 mars 2025, 9h-13h à l'ENM (Arborial) à Paris
1.2 Piliers de la responsabilité environnementale et climatique et questions procédurales : 4 avril 2025, 9h-13h à l'AFJE, 5 rue du Chevalier de Saint George, 75008 Paris
1.3 La judiciarisation de la responsabilité environnementale et climatique : 16 mai 2025, 9h-13h à l'EFB, 1 rue Pierre-Antoine Berryer, 92130 Issy-les-Moulineaux
Effectif prévu : de 8 à 12 stagiaires.
Contenu de la formation
Sur la base de cas pratiques, d'échanges interprofessionnels et de l’organisation d’un procès factice, ce cycle a pour objectif de permettre aux magistrats, avocats et juristes d'entreprise de comprendre les grands enjeux de ce domaine en plein essor, et d’en appréhender l’encadrement normatif national et international ainsi que son articulation avec la RSE en général. Il s’agira notamment pour les participants de maitriser la manière avec laquelle les juristes doivent intégrer ces nouvelles problématiques, adopter les bonnes pratiques pour construire un programme de politique environnementale cohérent et efficace, identifier et prévenir les risques et, le cas échéant, réagir en cas de mise en cause ou de contentieux. Au-delà de l’importance globale du sujet, il s’agira de savoir détecter et agir face aux comportements industriels, scientifiques, économiques mais aussi juridiques présentant des risques environnementaux.
Modalités d'évaluation
Evaluation orale par les formateurs, auto-évaluation et QCM.Moyens et méthodes pédagogiques
Avant la formation, un cas pratique à préparer est transmis aux participants, ainsi qu’une documentation sur le thème.Le jour de la formation, les participants bénéficient d’apports pratiques sur la base de la résolution du cas et d’échanges avec les formateurs représentant les trois professions du droit.
A l’issue, un test de connaissances en ligne permettra la délivrance d’un certificat de participation.
Moyens techniques
L’accès aux contenus et ressources de la formation s’effectue par remise en mains propres au stagiaire sur le lieu de formation.
Tarifs
600 €TTC
600 €TTC
Prochaines sessions
16 mai 2025
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