Droit public des affaires

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PUBLIC 

Tous les juristes intéressés par les différentes règles de droit public applicables aux entreprises et de manière plus générale, à la vie des affaires.

ACTIONS PROPOSÉES 

  • Réunions thématiques/webinaires :​ dans un format court afin de favoriser le partage des connaissances et les bonnes pratiques entre juristes, en lien avec le droit public des affaires. En fonction des sujets, des personnalités extérieures pourront être sollicitées. Des réunions "hors les murs" au sein de juridictions, d'administrations ou d'entreprises pourront également être organisées (exemple, visite au Conseil d'Etat) ;  
  • Groupe d'experts : deux ou plusieurs séances de discussions sur un sujet déterminé en groupe d'experts au sein de la commission pour un partage des connaissances plus approfondi. Par exemple pour 2022: appels à projets, médiation dans les litiges administratifs (lancement experts 2022_CDPA_AFJE); 
  • Promotion d’outils pratiques: documents synthétiques en lien avec les réunions thématiques ou réunions d'experts pour répondre aux besoins de la pratique du métier de juriste d’entreprise en droit public des affaires (fiches pratiques, webinaires, publications, ….).

Lien vers la page LinkedIn AFJE - commission droit public des affaires 

FONCTIONNEMENT 

  • Les dates des rencontres ou webinaires sont indiquées dans l'Agenda de l’AFJE (exemple, webinaire “Les clauses de propriété intellectuelle dans les marchés publics”), et communiquées par mail aux adhérents de la commission et à nos interlocuteurs des délégations régionales ;
  • Les dates des réunions du groupe d'experts sont fixées avec et entre ces experts (sous-groupes d'experts: “Médiation dans les litiges administratifs” et “Appel à projets”) ;
  • Des partenariats avec d’autres commissions de l'AFJE peuvent être mis en place en fonction des sujets traités (exemple, atelier "Nouveau CCAG-TIC: apports de la réforme et pratiques").

Contact: 

commissiondpa@afje.org

Evénements à venir : 

  • Le 28 mai 2024: webinaire sur le Legal Design et la commande publique -→ inscriptions depuis l'agenda de l'AFJE ci-dessus ou ici.
  • Le 13 juin 2024: webinaire sur [partie 1] la réforme des directives marché et concessions (ce qu'il faudrait modifier) et [partie 2] les recommandations issues de l'enquête sur le partage et le traitement des risques dans les contrats de la commande publique -→ inscriptions depuis l'agenda de l'AFJE ci-dessus ou ici

Nos précédentes rencontres :


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