Droit public des affaires

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PUBLIC 

Tous les juristes intéressés par les différentes règles de droit public applicables aux entreprises et de manière plus générale, à la vie des affaires.

ACTIONS PROPOSÉES 

  • Réunions thématiques/webinaires :​ présentations ponctuelles dans un format court afin de favoriser le partage des connaissances et les bonnes pratiques entre juristes, en lien avec le droit public des affaires. En fonction des sujets, des personnalités extérieures (membres des juridictions administratives, avocats…) pourront être sollicitées. Des réunions "hors les murs" au sein de juridictions, d'administrations ou d'entreprises pourront également être organisées. N'hésitez pas à proposer des sujets qui vous intéressent.  N'hésitez pas non plus à proposer votre collaboration pour animer une séance. Les responsables de la commission sont à votre écoute afin de créer des occasions de partage entre les juristes de l'AFJE !
  • Groupe d'experts : deux ou plusieurs séances de discussions sur un sujet déterminé en groupe d'experts au sein de la commission pour un partage des connaissances plus approfondi. Pour un aperçu des sujets proposés pour 2022 (exemple, appels à projets, médiation dans les litiges administratifs), consultez le support dans le lien suivant --> lancement experts 2022_CDPA_AFJE; pour davantage de précisions ou rejoindre le groupe de discussion à tout moment, contactez-nous directement.
  • Promotion d’outils pratiques: documents synthétiques en lien avec les réunions thématiques ou réunions d'experts pour répondre aux besoins de la pratique du métier de juriste d’entreprise en droit public des affaires (fiches pratiques, webinaires, publications, ….).

FONCTIONNEMENT 

  • Les dates des réunions thématiques/webinaires sont indiquées dans l'Agenda de l’AFJE.
  • Les dates des réunions du groupe d'experts sont fixées entre eux.
  • Des partenariats avec d’autres commissions de l'AFJE peuvent être mis en place en fonction des sujets traités.

Nos précédentes rencontres :

  • 08/11/2018  Les marchés publics informatiques : spécificités, rédaction et exécution
  • 12/01/2018  Actualité annuelle de la commande publique
  • 26/04/2017  Médiation et justice administrative - présentation pratique de la réforme
  • 07/06/2016  La réforme du droit des marchés publics
  • 07/04/2016  L'aménagement contractuel de la responsabilité en droit public