Droit public des affaires

PUBLIC 

Tous les juristes intéressés par les différentes règles de droit public applicables aux entreprises et de manière plus générale, à la vie des affaires.

ACTIONS PROPOSÉES 

• Réunions thématiques/webinaires :​ dans un format court afin de favoriser le partage des connaissances et les bonnes pratiques entre juristes, en lien avec le droit public des affaires. En fonction des sujets, des personnalités extérieures pourront être sollicitées. Des réunions "hors les murs" au sein de juridictions, d'administrations ou d'entreprises pourront également être organisées (exemple, visite au Conseil d'Etat) ;  
• Groupe d'experts : deux ou plusieurs séances de discussions sur un sujet déterminé en groupe d'experts au sein de la commission pour un partage des connaissances plus approfondi. Par exemple pour 2022: appels à projets, médiation dans les litiges administratifs (lancement experts 2022_CDPA_AFJE); 
• Promotion d’outils pratiques: documents synthétiques en lien avec les réunions thématiques ou réunions d'experts pour répondre aux besoins de la pratique du métier de juriste d’entreprise en droit public des affaires (fiches pratiques, webinaires…); 
• Partage de l'actualité depuis la page LinkedIn de la commission: lien vers la page LinkedIn AFJE - commission droit public des affaires 

FONCTIONNEMENT 

• Les dates des rencontres ou webinaires sont indiquées dans l'Agenda de l’AFJE et communiquées par mail aux adhérents de la commission et à nos interlocuteurs des délégations régionales ;
• Les dates des réunions du groupe d'experts sont fixées avec et entre ces experts (sous-groupes d'experts: “Médiation dans les litiges administratifs” et “Appel à projets”) ;
• Des partenariats avec d’autres commissions de l'AFJE peuvent être mis en place en fonction des sujets traités (exemple, atelier "Nouveau CCAG-TIC: apports de la réforme et pratiques").

Contact: 

commissiondpa@afje.org

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Actualité: 

Participez au sondage sur LES BIENS DANS LES CONTRATS PUBLICS jusqu'au 28 mars 2025 lien ici: https://enquete.univ-lyon3.fr/index.php/417962?lang=fr

Biens concernés: 

• Biens immobiliers : bâtiment et foncier ;
• Biens mobiliers corporels : ordinateurs, véhicules, bureaux, chaises, etc. ;
• Biens mobiliers incorporels : brevets, données numériques, pages de réseaux sociaux, bases de données, fichiers clients, logiciels, design d'un meuble, nommage d'un bien immobilier, etc.

Evénements à venir: 

• “Intelligence artificielle et commande publique”, avec Hugues Renou, co-fondateur de Tengo, le 31 mars 2025

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Nos précédentes rencontres :

• “Les biens dans les contrats publics”, avec la Chaire de droit des contrats publics de l'université Lyon 3, le 17 mars 2025
• "Les essentiels de la cassation” (Conseil d'Etat et Cour de Cassation), collaboration entre la commission droit de l'immobilier et la commission droit public des affaires, 11 mars 2025
• Webinaire “Contract management (généralités et focus contrats publics)”, le 8 octobre 2024
• Webinaire sur “la réforme des directives 2014 sur les marchés publics et les concessions” et “les recommandations issues de l'enquête sur le partage et le traitement des risques dans les contrats de la commande publique”, le 13 juin 2024
• Webinaire sur le “Legal Design et la commande publique”, le 28 mai 2024 
• Webinaire “Le partage et traitement des risques dans les contrats de la commande publique”, le 18 mars 2024
• Visite guidée du Conseil d'Etat, le 3 juillet 2023
• Webinaire “La digitalisation de la commande publique ” et résultat de l'enquête “Modifications des contrats publics”, le 27 juin 2023
• Webinaire “Les clauses de propriété intellectuelle dans les marchés publics”, le 28 mars 2023
• Table ronde "Nouveau CCAG-TIC : apports de la réforme et pratiques", le 15 décembre 2022
• Webinaire “Modifications des contrats publics”, le 6 décembre 2022
• Les marchés publics informatiques : spécificités, rédaction et exécution
• Actualité annuelle de la commande publique
• Médiation et justice administrative - présentation pratique de la réforme
• La réforme du droit des marchés publics
• L'aménagement contractuel de la responsabilité en droit public